Archives de l’étiquette : enfants

Oct 06 2017

Prestations et aides sociales : un simulateur en ligne pour évaluer vos droits

Prestations et aides sociales : un simulateur en ligne pour évaluer vos droits Publié le 16 mars 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) © Ministère des Affaires sociales et de la Santé Minima sociaux, prestations familiales, aides au logement… Savez-vous que vous pouvez utiliser le simulateur mes-aides.gouv.fr pour évaluer vos droits aux principales …

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Août 17 2017

Les conditions d’un accompagnement global adapté sont mises en place

Les conditions d’un accompagnement global adapté sont mises en place Publié le 10 février 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Le cadre réglementaire destiné à permettre aux personnes handicapées de bénéficier d’un plan d’accompagnement global pour répondre à leurs différents besoins est défini par un décret publié au Journal officiel du 8 février 2017. En …

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Fév 02 2017

Divorce sans juge : combien coûte la convention enregistrée chez le notaire ?

Divorce sans juge : combien coûte la convention enregistrée chez le notaire ? Publié le 30 janvier 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Depuis le 1er janvier 2017, les époux souhaitant divorcer par consentement mutuel ne passent désormais plus nécessairement devant le juge à la suite de la loi de modernisation de la justice du …

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Mai 10 2016

Beau-père, belle-mère : quels sont leurs droits vis-à-vis des enfants ?

Beau-père, belle-mère : quels sont leurs droits vis-à-vis des enfants ? Publié le 02 mai 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) En cas de séparation du parent et du beau-parent d’un enfant, le beau-parent peut, à défaut d’accord du parent, demander au juge aux affaires familiales des droits de visite et d’hébergement pour …

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Mai 10 2016

Protection auditive des jeunes : quelle est la réglementation en vigueur ?

Protection auditive des jeunes : quelle est la réglementation en vigueur ? Publié le 26 avril 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Afin de lutter contre l’exposition croissante des jeunes à des niveaux sonores élevés, liée notamment à l’écoute de musique amplifiée, la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits …

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Mai 10 2016

Le calendrier vaccinal 2016 : le point sur les nouveautés

Le calendrier vaccinal 2016 : le point sur les nouveautés Publié le 31 mars 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) BCG, diphtérie-tétanos-poliomyélite, rougeole-oreillon-rubéole, grippe… Le ministère des Affaires sociales et de la Santé vient de publier le calendrier des vaccinations et des recommandations vaccinales pour 2016. Le calendrier 2016 contient une nouvelle recommandation de vaccination …

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Déc 24 2015

Conformité des jouets aux exigences de sécurité

Conformité des jouets aux exigences de sécurité Publié le 09 décembre 2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Peluches, poupées, trottinettes, jeux de construction, jouets électriques ou encore jouets destinés à la manipulation de substances et de mélanges chimiques : la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression …

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Nov 03 2015

Simplification du droit de la famille

Simplification du droit de la famille Publié le 22 octobre 2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Procédures de divorce, gestion des biens des enfants mineurs et protection juridique des majeurs, l’ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 vient de paraître. Elle modernise et simplifie ces trois domaines du droit de la famille. Elle entrera …

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Juil 09 2015

Le calendrier scolaire de 2015 à 2018

Le calendrier scolaire de 2015 à 2018 Publié le 06.07.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Le calendrier scolaire pour les années 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018 a été fixé par deux arrêtés publiés au Journal officiel du 17 avril 2015. Pour sa part, le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche avait présenté, …

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Juil 09 2015

Ce qui change à partir du 1er juillet 2015

Ce qui change à partir du 1er juillet 2015 Publié le 06.07.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Allocations familiales, allocations chômage, complémentaire santé, tarifs du gaz, copropriétés et syndics, sécurité routière, auto-écoles, aires de jeux pour enfants, affichage des prix des médicaments, pharmacies en ligne, autotests sida, informations sur les allergènes, service à …

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