Archives de l’étiquette : financement

Sep 17 2015

De nouvelles incitations à l’investissement des entreprises

De nouvelles incitations à l’investissement des entreprises Publié le 11.09.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Un dispositif fiscal de suramortissement est mis en place pour inciter les entreprises à réaliser des investissements productifs. Sont concernées les acquisitions de matériel ou les fabrications effectuées entre le 15 avril 2015 et le 14 …

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Sep 10 2015

Rentrée universitaire 2015 : le tour de la question

Rentrée universitaire 2015 : le tour de la question Publié le 08.09.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Retrouvez dans notre dossier une revue de l’internet public consacrée à la rentrée universitaire : coûts des droits d’inscription et de la sécurité sociale étudiante, prix du repas au resto U, montants des bourses, de l’aide au …

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Sep 01 2015

Loi sur la transition énergétique : ce qui s’applique dès août 2015

Loi sur la transition énergétique : ce qui s’applique dès août 2015 Publié le 25.08.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) La loi de transition énergétique pour la croissance verte a été publiée au Journal officiel du 18 août 2015. Certaines mesures entrent en vigueur immédiatement, d’autres au 1er janvier 2016, d’autres enfin nécessitent la publication de décrets …

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Sep 01 2015

Nouveaux retraités : la fin des retards de versement

Nouveaux retraités : la fin des retards de versement de la première pension Publié le 28.08.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Le décret paru au Journal officiel du 20 août 2015 garantit aux futurs retraités que leur pension sera versée sans retard le mois suivant leur départ. Le texte entre en vigueur le 1er septembre 2015 …

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Août 08 2015

Simplification du régime des associations et des fondations : les principales mesures

Simplification du régime des associations et des fondations : les principales mesures – Actualités – Service-public.fr Simplification du régime des associations et des fondations : les principales mesures Publié le 04.08.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Une ordonnance publiée au Journal officiel du 24 juillet 2015 simplifie le régime juridique applicable aux associations et fondations …

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Mai 28 2015

Prêt à taux zéro (PTZ) : ce qu’il faut savoir

Prêt à taux zéro (PTZ) : ce qu’il faut savoir Publié le 27.05.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Vous souhaitez acheter un appartement ou une maison ? Vous avez besoin d’argent ? Savez-vous que vous pouvez peut-être bénéficier du prêt à taux zéro (PTZ) ? Pour tout comprendre sur ce type de prêt qui s’adresse …

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Mai 04 2015

Déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement

Déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement Publié le 24.04.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les investissements réalisés par les entreprises entre le 15 avril 2015 et le 14 avril 2016 bénéficient d’une déduction de l’assiette de l’impôt de 40 %. Cette mesure exceptionnelle de soutien à l’investissement productif permet aux entreprises soumises …

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Avr 23 2015

Label RGE obligatoire pour les travaux de rénovation énergétique

Label RGE obligatoire pour les travaux de rénovation énergétique Publié le 31.07.2014 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) À partir du 1er septembre 2014, les particuliers souhaitant bénéficier d’aides financières pour des travaux d’économie d’énergie dans un logement ancien (éco-prêt à taux 0 – éco-PTZ) doivent avoir recours à un professionnel labellisé …

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Avr 23 2015

Marchés publics : comment calculer les intérêts pour retard de paiement de l’administration ?

Marchés publics : comment calculer les intérêts moratoires dus lors d’un retard de paiement de l’administration ? Publié le 12.03.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Lors de l’exécution d’un marché, si la personne publique ne respecte pas les délais réglementaires pour payer son fournisseur ou son prestataire, des pénalités financières sont automatiquement appliquées. …

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Avr 23 2015

Un guide sur le financement à court terme des TPE

Un guide sur le financement à court terme des TPE Publié le 25.03.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) La Fédération bancaire française, qui représente toutes les banques françaises ou étrangères installées en France, a mis en ligne un guide pour permettre aux très petites entreprises (TPE ou micro-entreprises), employant moins de …

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