Archive journalières: 1 septembre 2015

Sep 01 2015

La gratification horaire des stagiaires passe à 3,60 € au 1er septembre 2015

La gratification horaire des stagiaires passe à 3,60 € au 1er septembre 2015 Publié le 25.08.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Un employeur qui accueille un stagiaire au-delà de 2 mois doit lui verser une gratification minimale, dont le taux horaire passe à 3,60 € pour les conventions signées à partir du 1er …

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Sep 01 2015

Loi sur la transition énergétique : ce qui s’applique dès août 2015

Loi sur la transition énergétique : ce qui s’applique dès août 2015 Publié le 25.08.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) La loi de transition énergétique pour la croissance verte a été publiée au Journal officiel du 18 août 2015. Certaines mesures entrent en vigueur immédiatement, d’autres au 1er janvier 2016, d’autres enfin nécessitent la publication de décrets …

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Sep 01 2015

Aide aux démarches administratives : est-ce légal de faire payer ?

Aide aux démarches administratives : est-ce légal de faire payer ? Publié le 31.08.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Demande d’acte de naissance, ou de casier judiciaire… Ces démarches administratives sont gratuites mais on trouve sur internet de nombreuses offres proposant aux particuliers d’effectuer ces démarches à leur place contre paiement. Est-ce légal ? …

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Sep 01 2015

Pour voter en décembre 2015, il faut s’inscrire sur les listes électorales avant le 1er octobre

Pour voter en décembre 2015, il faut s’inscrire sur les listes électorales avant le 1er octobre Publié le 28.08.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les demandes d’inscription sur les listes électorales sont possibles jusqu’au 30 septembre 2015. C’est ce qu’indique la loi visant la réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales publiée au …

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Sep 01 2015

Nouveaux retraités : la fin des retards de versement

Nouveaux retraités : la fin des retards de versement de la première pension Publié le 28.08.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Le décret paru au Journal officiel du 20 août 2015 garantit aux futurs retraités que leur pension sera versée sans retard le mois suivant leur départ. Le texte entre en vigueur le 1er septembre 2015 …

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