Archive journalières: 3 septembre 2015

Sep 03 2015

Mentions obligatoires sur une facture

Mentions obligatoires sur une facture Mise à jour le 21.05.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Principe La facture est une note détaillée des prestations ou des marchandises vendues. Elle est obligatoire dans certains cas. Pour être valable, elle doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires, sous peine d’amende. Mentions générales …

Continuer à lire »

Sep 03 2015

Avez-vous changé de zone de vacances ?

Les calendriers des vacances 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018

Sep 03 2015

Calendriers scolaires 2015-2016, 2016-2017, 2017-218

 

Sep 03 2015

Copropriétaires : quoi de neuf pour vous ?

Copropriétaires : quoi de neuf pour vous ? Publié le 03.09.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Mise en concurrence des syndics, travaux d’économie d’énergie, copropriétés en difficulté… Plusieurs textes publiés au Journal officiel cet été modifient la réglementation applicable en matière de copropriété. Service-public.fr fait le point.sur les nouvelles dispositions en vigueur. Mise …

Continuer à lire »

Sep 03 2015

Rentrée scolaire 2015 : ce qu’il faut savoir

Rentrée scolaire 2015 : ce qu’il faut savoir Publié le 01.09.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Principales nouveautés de la rentrée 2015, calendrier, rythmes scolaires, aides, conseils pratiques… Tout ce qu’il faut savoir pour commencer l’année scolaire avec Service-public.fr. Rentrée scolaire 2015 : le point sur les nouveautés Nouveaux programmes de maternelle, évaluation des élèves …

Continuer à lire »