Archive journalières: 17 septembre 2015

Sep 17 2015

Dans quels cas est-il interdit de payer en espèces ?

Dans quels cas est-il interdit de payer en espèces ? Mise à jour le 01.09.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Dans certaines situations et en fonction de certains montants, les professionnels ne peuvent pas régler leurs dettes en espèces. Dans ces cas précis, le paiement doit obligatoirement être effectué par chèque barré, …

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Sep 17 2015

Un CDD peut dorénavant être renouvelé deux fois

Un CDD peut dorénavant être renouvelé deux fois Publié le 16.09.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Depuis le 19 août 2015, les contrats à durée déterminée (CDD) ou les contrats de travail temporaire (intérim), en cours ou à la signature, peuvent être renouvelés deux fois (au lieu d’une seule auparavant). Cet …

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Sep 17 2015

Mutuelle d’entreprise : les obligations de l’employeur

Mutuelle d’entreprise : les obligations de l’employeur Publié le 15.09.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) À partir du 1er janvier 2016, une couverture complémentaire santé collective (mutuelle d’entreprise) doit être proposée par l’employeur à tous les salariés n’en disposant pas déjà, en complément des garanties de base d’assurance maladie de la Sécurité …

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Sep 17 2015

De nouvelles incitations à l’investissement des entreprises

De nouvelles incitations à l’investissement des entreprises Publié le 11.09.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Un dispositif fiscal de suramortissement est mis en place pour inciter les entreprises à réaliser des investissements productifs. Sont concernées les acquisitions de matériel ou les fabrications effectuées entre le 15 avril 2015 et le 14 …

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