Archive journalières: 17 février 2016

Fév 17 2016

Prévention routière : Mon enfant est-il bien protégé ?

  Guides pour choisir le siège adapté à l’enfant, quiz sur vos connaissances, apprendre la sécurité à un enfant APR_Enfant_Screen Réglementation, conseils pour bien choisir le siège de son enfant Guide SécuritéAuto 2014  

Fév 17 2016

Interdiction de vapoter dans certains lieux publics

Interdiction de vapoter dans certains lieux publics Publié le 11 février 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Il est désormais interdit de vapoter dans certains lieux publics. L’article 28 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé interdit en effet l’usage de la cigarette électronique : dans les établissements …

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Fév 17 2016

Déclaration de revenus, changement de tranches

Déclaration de revenus, changement de tranches Publié le 10 février 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) L’impôt sur le revenu est calculé par l’application d’un barème (pourcentage) actualisé chaque année. Le barème comporte plusieurs tranches soumises à différents taux qui augmentent progressivement en fonction de l’importance des revenus. Pour un revenu …

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Fév 17 2016

Droit à l’oubli : accès au crédit bancaire facilité pour certains anciens malades du cancer

Droit à l’oubli : accès au crédit bancaire facilité pour certains anciens malades du cancer Publié le 10 février 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les conditions d’accès à une assurance emprunteur pour les anciens malades de certains types de cancer ou de l’hépatite C sont facilitées. En effet, les anciens malades de …

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Fév 17 2016

Malades et personnes en fin de vie : les droits évoluent

Malades et personnes en fin de vie : les droits évoluent Publié le 09 février 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les conditions de prise en charge des personnes en phase avancée ou terminale d’une maladie incurable sont modifiées par la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des …

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