Archive journalières: 22 février 2016

Fév 22 2016

Achat d’un « véhicule propre » : quelles aides financières ?

Achat d’un « véhicule propre » : quelles aides financières ? Publié le 16 février 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Dans une réponse ministérielle publiée le 17 décembre 2015, la ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie rappelle que le dispositif d’aide à l’acquisition de véhicules peu polluants est composé de …

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Fév 22 2016

Nouvelles modalités de déclaration des réductions et crédits d’impôt pour les entreprises

Nouvelles modalités de déclaration des réductions et crédits d’impôt pour les entreprises Publié le 15 février 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les entreprises qui bénéficient de crédits ou réduction d’impôt sont dorénavant dispensées de déposer les déclarations spéciales qui étaient obligatoires. Il leur suffit de joindre à leur déclaration annuelle …

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Fév 22 2016

L’indemnité kilométrique vélo (IKV) devient applicable

L’indemnité kilométrique vélo (IKV) devient applicable Publié le 15 février 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Une indemnité kilométrique vélo (IKV) pour les salariés qui pédalent entre leur domicile et leur lieu de travail, que ce soit à vélo ou à vélo à assistance électrique, est fixée à 0,25 € par kilomètre …

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Fév 22 2016

Permis de conduire : 1 000 nouvelles questions pour le code

Permis de conduire : 1 000 nouvelles questions pour le code Publié le 18 février 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) 1 000 nouvelles questions pour l’épreuve théorique générale (ETG) du permis de conduire, plus couramment appelé le « code », seront proposées dans les centres d’examen à partir du mois d’avril 2016. C’est ce …

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