Archives de l’étiquette : automobile

Fév 10 2017

Taxi, voiture de tourisme avec chauffeur (VTC) et centrale de réservation : ce qui change en 2017

Taxi, voiture de tourisme avec chauffeur (VTC) et centrale de réservation : ce qui change en 2017 Publié le 09 février 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Pour les activités de mise en relation des conducteurs ou des entreprises de transport et des passagers pour la réalisation de déplacements, les professionnels de …

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Jan 19 2017

Infraction avec un véhicule d’entreprise : l’employeur doit désigner le salarié conducteur

Infraction avec un véhicule d’entreprise : l’employeur doit désigner le salarié conducteur Publié le 14 décembre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Dès le 1er janvier 2017, pour certaines infractions routières, les employeurs doivent communiquer aux autorités l’identité du salarié qui conduisait le véhicule de fonction, sous peine d’amende. Auparavant, le salarié …

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Juin 07 2016

Garagistes : des pièces d’occasion doivent être proposées pour la réparation du véhicule

Garagistes : des pièces d’occasion doivent être proposées pour la réparation du véhicule Publié le 31 mai 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) À partir de janvier 2017, les professionnels de l’automobile devront proposer une pièce d’occasion à la place d’une pièce neuve pour l’entretien ou la réparation du véhicule de leurs …

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Mai 24 2016

Garagistes : des pièces d’occasion doivent être proposées pour la réparation du véhicule

Garagistes : des pièces d’occasion doivent être proposées pour la réparation du véhicule Publié le 13 mai 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Depuis le 1er janvier 2016, les professionnels de l’automobile doivent proposer une pièce d’occasion à la place des pièces neuves pour la réparation ou la maintenance du véhicule de …

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Jan 14 2016

Vitesse, drogue, alcool… : quelles règles au volant ?

Vitesse, drogue, alcool… : quelles règles au volant ? Publié le 12 janvier 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Alors qu’une proposition de loi visant à ne plus sanctionner d’une amende les excès de vitesse inférieurs ou égaux à 10km/h a été déposée récemment au Sénat, qu’en est-il des règles s’appliquant à ce …

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Déc 24 2015

Contester une amende radar : c’est maintenant possible en ligne

Contester une amende radar : c’est maintenant possible en ligne Publié le 24 novembre 2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Vous estimez avoir été verbalisé à tort ? Pour contester une amende relevée par un radar automatique, vous pouvez désormais passer par une téléprocédure accessible en ligne sur le site web de l’Agence …

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Juil 09 2015

Radars : trois nouveaux panneaux pour signaler les contrôles de vitesse

Radars : trois nouveaux panneaux pour signaler les contrôles de vitesse Publié le 03.07.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) À partir du 4 juillet 2015, les conducteurs vont voir apparaître sur les routes trois nouveaux panneaux les informant de contrôles de vitesse lors de la traversée d’un tunnel, d’un chantier ou d’un pont. C’est …

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