Juin 16 2017

Aides à la sécurisation des logements chauffés au gaz

Aides à la sécurisation des logements chauffés au gaz Publié le 13 février 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) La ministre du Logement et de l’Habitat durable a signé le 6 février 2017 une convention cadre pour la sécurisation des logements chauffés au gaz occupés par des propriétaires aux revenus modestes et très …

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Fév 10 2017

Comment est taxée votre épargne ?

Comment est taxée votre épargne ? Publié le 09 février 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Livret A, livret de développement durable et solidaire, compte épargne logement, plan épargne logement, assurance-vie, Perp, PEA… Les intérêts issus de votre épargne sont-ils exonérés d’impôt sur le revenu ? Dans quelle mesure êtes-vous soumis à des …

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Fév 10 2017

Covoiturage, location d’un logement ou d’une voiture entre particuliers… : vos obligations fiscales

Covoiturage, location d’un logement ou d’une voiture entre particuliers… : vos obligations fiscales Publié le 09 février 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Vous avez mis en location sur internet votre appartement ou votre voiture pour une courte durée ? Vous avez proposé, en tant que particulier, vos services sur internet contre rémunération ? Mais …

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Fév 10 2017

RSA, prime d’activité, AAH : le point sur les nouveautés

RSA, prime d’activité, AAH : le point sur les nouveautés Publié le 08 février 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Revenu de solidarité active (RSA), prime d’activité et allocation aux adultes handicapés (AAH) : deux décrets portant sur la réforme des minima sociaux viennent d’être publiés au Journal officiel du 2 février 2017 …

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Fév 10 2017

Carte mobilité inclusion : ce que ça change pour les personnes handicapées

Carte mobilité inclusion : ce que ça change pour les personnes handicapées Publié le 07 février 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)   Accès prioritaire aux places assises dans les transports en commun, stationnement gratuit et sans limitation de durée de votre voiture… La nouvelle carte mobilité inclusion (CMI) qui atteste d’une situation …

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Fév 10 2017

Cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés : conditions et limites d’exonération des cotisations sociales

Cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés : conditions et limites d’exonération des cotisations sociales Publié le 07 février 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les bons d’achat et cadeaux alloués aux salariés par le comité d’entreprise ou directement par l’employeur sont exonérés des cotisations et contributions de Sécurité sociale, lorsque leur …

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Fév 10 2017

Taxi, voiture de tourisme avec chauffeur (VTC) et centrale de réservation : ce qui change en 2017

Taxi, voiture de tourisme avec chauffeur (VTC) et centrale de réservation : ce qui change en 2017 Publié le 09 février 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Pour les activités de mise en relation des conducteurs ou des entreprises de transport et des passagers pour la réalisation de déplacements, les professionnels de …

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Fév 10 2017

Déclaration sociale nominative (DSN) : des délais supplémentaires

Déclaration sociale nominative (DSN) : des délais supplémentaires Publié le 08 février 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Illustration 1Crédits : Site DSN-info.fr Afin de prendre en compte des difficultés rencontrées par certaines entreprises pour le passage à la DSN dès la paie du mois de janvier, elles ont jusqu’à la paie …

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Fév 10 2017

Dossier social étudiant (DSE) : demande de bourse et de logement en ligne, attention à la date limite !

Dossier social étudiant (DSE) : demande de bourse et de logement en ligne, attention à la date limite ! Publié le 07 février 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Illustration 1Crédits : © Crous Les étudiants et les futurs étudiants ont jusqu’au 31 mai 2017 pour effectuer en ligne leur demande de bourse sur critères sociaux …

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Fév 10 2017

Aide juridictionnelle : les conditions de ressources ont changé

Aide juridictionnelle : les conditions de ressources ont changé Publié le 08 février 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Quelles sont les nouveaux plafonds de ressources à prendre en compte pour pouvoir bénéficier de l’aide juridictionnelle (totale ou partielle) depuis le 14 janvier 2017 ? Une circulaire du ministère de la Justice en date du …

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