Août 17 2017

Orphanet : le portail des maladies rares et des médicaments orphelins

Orphanet : le portail des maladies rares et des médicaments orphelins Publié le 23 février 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) À l’occasion de la 10e journée internationale des maladies rares du 28 février 2017, consultez Orphanet, le portail d’information sur les maladies rares et les médicaments orphelins. Orphanet propose un ensemble de services gratuits …

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Août 17 2017

Travaux et entretien du logement : rappel des droits et obligations des bailleurs et des locataires

Travaux et entretien du logement : rappel des droits et obligations des bailleurs et des locataires Publié le 21 février 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les droits et obligations respectifs des bailleurs et des locataires en matière de travaux sont fixés par la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports …

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Août 17 2017

Le nouveau portail des aides aux entreprises

Le nouveau portail des aides aux entreprises Publié le 23 février 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Édité par l’Institut supérieur des métiers (ISM) en lien avec la Direction générale des entreprises (DGE), le site internet aides-entreprises.fr a fait peau neuve. Adapté pour tous types de supports informatiques (ordinateur, tablette ou …

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Août 17 2017

Copropriété : comment décrypter un contrat de syndic ?

Copropriété : comment décrypter un contrat de syndic ? Publié le 22 février 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Choisir un syndic, savoir lire un contrat de syndic… l’Institut national de la consommation (INC) propose 2 outils pour vous aider à décrypter et à négocier avec votre syndic en mettant à votre disposition …

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Août 17 2017

AOC, Label rouge, AB… : quels sont les signes officiels de qualité et d’origine garantis ?

AOC, Label rouge, AB… : quels sont les signes officiels de qualité et d’origine garantis ? Publié le 21 juillet 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Alors que s’ouvrent jeudi 20 juillet 2017 les États généraux de l’alimentation, comment identifier les aliments de qualité ? Connaissez-vous les signes officiels d’origine et de qualité des produits alimentaires et les …

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Août 17 2017

Fin de vie : un site web et un numéro de téléphone pour s’informer

Fin de vie : un site web et un numéro de téléphone pour s’informer Publié le 21 février 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Illustration 1Crédits : © Ministère de la Santé Vous êtes concerné par une maladie grave ? Vous accompagnez un proche en fin de vie ? Le ministère des Affaires sociales …

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Août 17 2017

Attention aux faux sites administratifs !

Attention aux faux sites administratifs ! Publié le 22 février 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Consulter le nombre de points restant sur votre permis de conduire, acheter votre vignette Crit’Air, demander un extrait d’acte de naissance, une carte grise ou un extrait de casier judiciaire… Un certain nombre de démarches administratives …

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Août 17 2017

Numérotation des habitations : rappel de la réglementation

Numérotation des habitations : rappel de la réglementation Publié le 10 février 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Dans une réponse ministérielle publiée le 24 janvier 2017, le ministre de l’Intérieur rappelle quelle est la réglementation en matière de numérotation des habitations. Dans les communes de plus de 2 000 habitants, la numérotation des immeubles et …

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Août 17 2017

En l’absence de faute lourde du salarié, pas de dommages-intérêts dus à l’employeur

En l’absence de faute lourde du salarié, pas de dommages-intérêts dus à l’employeur Publié le 14 février 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) La responsabilité pécuniaire d’un salarié à l’égard de son employeur ne peut résulter que de sa faute lourde. Pour le condamner à des dommages-intérêts, il ne suffit pas …

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Août 17 2017

Véhicules professionnels : comment déduire les frais de carburant ?

Véhicules professionnels : comment déduire les frais de carburant ? Publié le 13 février 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les entrepreneurs individuels et les sociétés civiles de moyens (SCM) qui exercent une activité artisanale, industrielle, commerciale ou agricole et sont soumis au régime simplifié d’imposition peuvent déduire de leur résultat fiscal les …

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Août 17 2017

Dépannage à domicile : des règles pour mieux informer les consommateurs

Dépannage à domicile : des règles pour mieux informer les consommateurs Publié le 05 avril 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Maçonnerie, menuiserie, serrurerie, plomberie, vitrerie, électricité… Depuis le 1er avril 2017, les artisans du secteur du bâtiment et de l’équipement de la maison (21 secteurs en tout) sont dans l’obligation d’afficher sur leur …

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Août 17 2017

Déclaration judiciaire de délaissement parental : la procédure est fixée

Déclaration judiciaire de délaissement parental : la procédure est fixée Publié le 10 février 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) La procédure applicable en matière de déclaration judiciaire de délaissement parental est fixée. Tel est l’objet d’un décret publié au Journal officiel du 9 février 2017. La déclaration judiciaire de délaissement parental a été introduite par …

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Août 17 2017

Les conditions d’un accompagnement global adapté sont mises en place

Les conditions d’un accompagnement global adapté sont mises en place Publié le 10 février 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Le cadre réglementaire destiné à permettre aux personnes handicapées de bénéficier d’un plan d’accompagnement global pour répondre à leurs différents besoins est défini par un décret publié au Journal officiel du 8 février 2017. En …

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Août 17 2017

Droit à l’oubli d’anciens cancers : les modalités d’information des assurés précisées

Droit à l’oubli d’anciens cancers : les modalités d’information des assurés précisées Publié le 20 février 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les modalités d’information des candidats à l’assurance-emprunteur, lorsqu’ils présentent, du fait de leur état de santé, un risque aggravé, ont été précisées dans un décret publié au Journal officiel du 14 février 2017. Le décret …

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