Déc 09 2016

Inscription sur les listes électorales : comment faire ?

Inscription sur les listes électorales : comment faire ? Publié le 02 décembre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Pour pouvoir voter en 2017 (présidentielle et législatives), il faut être inscrit sur les listes électorales. Si ce n’est pas le cas, vous avez jusqu’au 31 décembre 2016 pour vous inscrire. Pour vous inscrire, trois solutions s’offrent …

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Déc 09 2016

Des questions sur votre carte bancaire ?

Des questions sur votre carte bancaire ? Publié le 08 décembre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) On a beaucoup parlé de fraude à la carte bancaire ces jours derniers. Mais que faut-il savoir sur le paiement par carte et l’opposition à un paiement ? Service-public.fr fait le point sur le sujet. Les …

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Déc 09 2016

Protection des consommateurs : des conseils pour réussir vos fêtes de fin d’année

Protection des consommateurs : des conseils pour réussir vos fêtes de fin d’année Publié le 06 décembre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Le guide en ligne est ici : GUIDE DE NOEL 2016 DGCCRF Sapins, jouets, chocolat, huîtres, foie gras, saumon… Les recommandations et rappels de la réglementation de la Direction générale …

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Déc 09 2016

Déclaration sociale nominative (DSN) : généralisation du dispositif

Déclaration sociale nominative (DSN) : généralisation du dispositif Publié le 07 décembre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Un décret du 21 novembre 2016 fixe les modalités de mise en œuvre de la DSN pour les paies effectuées par les employeurs ou par les tiers mandatés à partir du 24 novembre 2016, sauf cas …

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Déc 09 2016

Contrat de sécurisation professionnelle : reconduction de la convention de 2015

Contrat de sécurisation professionnelle : reconduction de la convention de 2015 Publié le 08 décembre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) La convention du 26 janvier 2015 relative au CSP, qui devait arriver à terme le 31 décembre 2016, produira ses effets jusqu’au 30 juin 2018. Un bilan quantitatif et qualitatif du dispositif …

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