Archives de la Catégorie : Non classé

Août 17 2017

Copropriété : comment décrypter un contrat de syndic ?

Copropriété : comment décrypter un contrat de syndic ? Publié le 22 février 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Choisir un syndic, savoir lire un contrat de syndic… l’Institut national de la consommation (INC) propose 2 outils pour vous aider à décrypter et à négocier avec votre syndic en mettant à votre disposition …

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Déc 01 2016

Les conditions d’une retraite à 65 ans pour les aidants familiaux précisées

Les conditions d’une retraite à 65 ans pour les aidants familiaux précisées Publié le 22 novembre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les salarié(e)s ayant interrompu leur activité professionnelle pour s’occuper, à titre non professionnel, d’une personne handicapée en qualité d’aidant familial ou de tierce personne peuvent bénéficier d’une retraite à taux …

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Nov 10 2016

Entrée, séjour et travail des étrangers, immigration illégale… : les nouveaux décrets

Entrée, séjour et travail des étrangers, immigration illégale… : les nouveaux décrets Publié le 09 novembre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Illustration 1Crédits : © Préfecture de la Seine-Saint-Denis Entrée, séjour, travail, taxes, lutte contre l’immigration illégale, justice administrative… Plusieurs décrets faisant suite à la loi du 7 mars 2016 sur le droit …

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Oct 20 2016

Exonération temporaire de CFE : actualisation des plafonds pour 2017

Exonération temporaire de CFE : actualisation des plafonds pour 2017 Publié le 18 octobre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les établissements situés dans certaines zones urbaines peuvent, sous conditions, bénéficier d’une exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises (CFE) , limitée à un montant de base nette imposable. Les plafonds pour …

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Sep 22 2016

Ondes électromagnétiques : quel niveau d’exposition près de chez vous ?

Ondes électromagnétiques : quel niveau d’exposition près de chez vous ? Publié le 15 septembre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Vous pouvez connaître l’emplacement actuel des stations radioélectriques près de chez vous grâce au site web « Cartoradio » proposé par l’Agence nationale des fréquences (ANFR). Un décret publié au Journal officiel …

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Juin 10 2016

Isolation thermique d’un bâtiment : ce qui va changer au 1er janvier 2017

Isolation thermique d’un bâtiment : ce qui va changer au 1er janvier 2017 Publié le 08 juin 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Travaux de ravalement de façades, réfection de toitures ou encore aménagement de locaux pour les rendre habitables. À partir du 1er janvier 2017, les travaux d’isolation thermique deviennent obligatoires dans le …

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Mai 24 2016

Football et autres manifestations sportives : du nouveau contre le hooliganisme dans les stades

Football et autres manifestations sportives : du nouveau contre le hooliganisme dans les stades Publié le 19 mai 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Dialoguer avec les supporters et lutter contre le hooliganisme dans les stades : tels sont les objectifs de la loi publiée au Journal officiel du 11 mai 2016. Cette loi prévoit en …

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Mai 24 2016

Carrières des fonctionnaires : ce qui va changer

Publié le 19 mai 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Une partie des primes des fonctionnaires va être transformée en points d’indice. C’est ce que prévoit un décret paru au Journal officiel du 13 mai 2016 en application de l’article 148 de la loi de finances pour 2016. Cette mesure était …

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Mai 10 2016

Intermittents du spectacle : un accord sur l’assurance chômage a été trouvé

Intermittents du spectacle : un accord sur l’assurance chômage a été trouvé Publié le 29 avril 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Le 28 avril 2016, les organisations d’employeurs et les organisations syndicales ont trouvé un accord sur l’indemnisation du chômage des intermittents du spectacle. Cet accord prévoit notamment que le droit à indemnisation …

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Avr 07 2016

Crédit immobilier : la protection du consommateur renforcée à partir du 1er juillet 2016

Crédit immobilier : la protection du consommateur renforcée à partir du 1er juillet 2016 Publié le 29 mars 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Une ordonnance du 25 mars 2016 modifie les dispositions applicables aux crédits immobiliers à partir du 1er juillet 2016. Elle institue un cadre juridique européen harmonisé pour l’octroi …

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