Archives de l’étiquette : comptabilité

Août 17 2017

Véhicules professionnels : comment déduire les frais de carburant ?

Véhicules professionnels : comment déduire les frais de carburant ? Publié le 13 février 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les entrepreneurs individuels et les sociétés civiles de moyens (SCM) qui exercent une activité artisanale, industrielle, commerciale ou agricole et sont soumis au régime simplifié d’imposition peuvent déduire de leur résultat fiscal les …

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Fév 10 2017

Déclaration sociale nominative (DSN) : des délais supplémentaires

Déclaration sociale nominative (DSN) : des délais supplémentaires Publié le 08 février 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Illustration 1Crédits : Site DSN-info.fr Afin de prendre en compte des difficultés rencontrées par certaines entreprises pour le passage à la DSN dès la paie du mois de janvier, elles ont jusqu’à la paie …

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Déc 09 2016

Déclaration sociale nominative (DSN) : généralisation du dispositif

Déclaration sociale nominative (DSN) : généralisation du dispositif Publié le 07 décembre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Un décret du 21 novembre 2016 fixe les modalités de mise en œuvre de la DSN pour les paies effectuées par les employeurs ou par les tiers mandatés à partir du 24 novembre 2016, sauf cas …

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Mai 24 2016

Impôt à la source : quelles modalités pour l’employeur ?

Impôt à la source : quelles modalités pour l’employeur ? Publié le 17 mai 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) À partir du 1er janvier 2018, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu sera mis en place : l’impôt sera dès lors acquitté au moment où les revenus sont perçus …

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Mai 10 2016

La déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement prolongée jusqu’en avril 2017

La déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement prolongée jusqu’en avril 2017 Publié le 19 avril 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Le dispositif fiscal de suramortissement (ou déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement), mis en place depuis le 15 avril 2015 pour inciter les entreprises à réaliser des investissements productifs, et …

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Avr 14 2016

Comptabilité des commerçants : suppression du livre-inventaire

Comptabilité des commerçants : suppression du livre-inventaire Publié le 08 avril 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Pour les exercices ouverts depuis le 1er janvier 2016, le livre d’inventaire ne fait plus partie des pièces comptables obligatoires pour les commerçants. Toute entreprise immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS), soumise …

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Mar 18 2016

Professionnels : les déclarations fiscales annuelles doivent être effectuées avant le 3 mai 2016

Professionnels : les déclarations fiscales annuelles doivent être effectuées avant le 3 mai 2016 Publié le 07 mars 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Pour les professionnels et les entreprises, une date unique s’applique à l’ensemble des déclarations fiscales annuelles effectuées auprès des services des impôts des entreprises : il s’agit du deuxième …

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Fév 25 2016

Comment demander la confidentialité des comptes annuels des petites entreprises ?

Comment demander la confidentialité des comptes annuels des petites entreprises ? Publié le 18 février 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les micro-entreprises, créées sous la forme de sociétés commerciales, ont la possibilité de demander que leurs comptes annuels, déposés au registre du commerce et des sociétés (RCS) auprès du greffe du …

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Jan 14 2016

Obligation d’utiliser des logiciels de caisse certifiés à partir de 2018

Obligation d’utiliser des logiciels de caisse certifiés à partir de 2018 Publié le 08 janvier 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Afin de lutter contre la fraude à la TVA liée à l’utilisation de logiciels permettant la dissimulation de recettes, la loi de finances pour 2016 instaure l’obligation à partir de …

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Déc 24 2015

Obligation des déclarations sociales en ligne : qui est concerné en 2016 ?

Obligation des déclarations sociales en ligne : qui est concerné en 2016 ? Publié le 17 décembre 2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) En matière de déclarations sociales, notamment de déclaration de revenu professionnel pour les travailleurs indépendants, le seuil d’obligation de déclaration dématérialisée et de télépaiement des cotisations et contributions est régulièrement …

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