Archives de l’étiquette : consommateur

Août 17 2017

Droit à l’oubli d’anciens cancers : les modalités d’information des assurés précisées

Droit à l’oubli d’anciens cancers : les modalités d’information des assurés précisées Publié le 20 février 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les modalités d’information des candidats à l’assurance-emprunteur, lorsqu’ils présentent, du fait de leur état de santé, un risque aggravé, ont été précisées dans un décret publié au Journal officiel du 14 février 2017. Le décret …

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Fév 02 2017

Le service d’aide à la mobilité bancaire : c’est quoi ?

Le service d’aide à la mobilité bancaire : c’est quoi ? Publié le 02 février 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Déménagement, renégociation d’un prêt… Vous changez de banque ? Savez-vous que votre nouvelle banque peut effectuer, si vous le souhaitez, toutes les formalités nécessaires à votre place dans le cadre du « service …

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Oct 18 2016

Livraison des produits achetés en ligne ou en magasin : quels sont vos droits ?

Livraison des produits achetés en ligne ou en magasin : quels sont vos droits ? Publié le 04 octobre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Délai de livraison, retard, marchandise endommagée, recours… Après un achat en ligne et même parfois en magasin, les consommateurs sont souvent confrontés à la question de la livraison …

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Août 12 2016

Réclamations : les professionnels doivent proposer un numéro de téléphone non surtaxé

Réclamations : les professionnels doivent proposer un numéro de téléphone non surtaxé Publié le 04 août 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les professionnels (commerçants, prestataires de services, …) sont tenus de proposer à leurs clients un numéro classique non surtaxé pour le traitement des réclamations et plus généralement pour les appels …

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Août 12 2016

Cabine de bronzage : le Conseil d’État confirme le contenu des avertissement

Cabine de bronzage : le Conseil d’État confirme le contenu des avertissements Publié le 03 août 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Dans une décision du 27 juillet 2016, le Conseil d’État confirme le contenu des informations et avertissements qui doivent être fournis aux utilisateurs d’appareils de bronzage sur les risques sanitaires liés à …

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Août 12 2016

Produits alimentaires industriels : vers une information nutritionnelle sur les emballages

Produits alimentaires industriels : vers une information nutritionnelle sur les emballages Publié le 05 août 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Acides gras saturés, sel, sucres, glucides… Toutes ces mentions portant sur la qualité nutritionnelle des produits alimentaires seront obligatoires sur les emballages à partir du 13 décembre 2016. Un décret du 21 juillet 2016 précise …

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Août 04 2016

Projet de loi République numérique : quelles avancées sur le respect de la vie privée ?

Projet de loi République numérique : quelles avancées sur le respect de la vie privée ? Publié le 21 juillet 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Protection du particulier en ligne, accessibilité renforcée à la transparence publique, principe d’ouverture des données publiques, publication des décisions de justice après anonymisation, amélioration de …

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Août 04 2016

Des sites de comparateurs en ligne plus transparents pour les consommateurs

Des sites de comparateurs en ligne plus transparents pour les consommateurs Publié le 06 juillet 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les sites internet qui proposent de fournir des informations en ligne permettant de comparer des prix et des caractéristiques de produits et de services ont, depuis le 1er juillet 2016, de …

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Juin 07 2016

Coupures d’eau interdites dans les résidences principales en cas d’impayés

Coupures d’eau interdites dans les résidences principales en cas d’impayés Publié le 06 juin 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les coupures d’eau pour non paiement des factures sont interdites toute l’année pour l’ensemble des résidences principales, sans condition de ressources en application de l’article L115-3 du code de l’action sociale …

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Mai 10 2016

Réservation en ligne de billets d’avion et comparateurs : attention aux frais cachés

Réservation en ligne de billets d’avion et comparateurs : attention aux frais cachés Publié le 28 avril 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les plateformes de réservation en ligne de billets d’avion et les comparateurs de vols sont désormais nombreux sur internet mais les prix qu’ils proposent sont-ils vraiment intéressants ? L’Institut …

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