Archives de l’étiquette : convention

Déc 09 2016

Contrat de sécurisation professionnelle : reconduction de la convention de 2015

Contrat de sécurisation professionnelle : reconduction de la convention de 2015 Publié le 08 décembre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) La convention du 26 janvier 2015 relative au CSP, qui devait arriver à terme le 31 décembre 2016, produira ses effets jusqu’au 30 juin 2018. Un bilan quantitatif et qualitatif du dispositif …

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Août 04 2016

Assurance chômage : les règles d’indemnisation applicables à partir du 1er août 2016 sont fixées

Assurance chômage : les règles d’indemnisation applicables à partir du 1er août 2016 sont fixées Publié le 25 juillet 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Un décret publié au Journal officiel du 14 juillet 2016 reconduit, à partir du 1er août 2016, les conditions d’indemnisation du chômage définies par la convention chômage modifiée du 14 mai 2014 et …

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