Archives de l’étiquette : cotisation sociale

Oct 06 2017

Le paiement des amendes du salarié par l’employeur est soumis à cotisations

Le paiement des amendes du salarié par l’employeur est soumis à cotisations Publié le 14 mars 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) La prise en charge par l’employeur des amendes infligées au titre des contraventions commises par un salarié au moyen d’un véhicule de la société ou d’un véhicule loué correspond …

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Jan 19 2017

Pénibilité : déclaration et paiement de la cotisation avant le 31 janvier 2017

Pénibilité : déclaration et paiement de la cotisation avant le 31 janvier 2017 Publié le 19 décembre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les employeurs doivent, avant le 31 janvier 2017, déclarer les facteurs d’exposition à la pénibilité des salariés au cours de l’année 2016 et payer la cotisation due en cas d’exposition aux risques. …

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