Archives de l’étiquette : cotisations sociales

Oct 06 2017

Les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés soumis à cotisations sociales

Les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés soumis à cotisations sociales Publié le 11 avril 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les bons d’achat et cadeaux alloués aux salariés par le comité d’entreprise ou directement par l’employeur sont soumis à cotisations sociales. La Cour de cassation affirme dans un arrêt …

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Fév 10 2017

Cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés : conditions et limites d’exonération des cotisations sociales

Cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés : conditions et limites d’exonération des cotisations sociales Publié le 07 février 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les bons d’achat et cadeaux alloués aux salariés par le comité d’entreprise ou directement par l’employeur sont exonérés des cotisations et contributions de Sécurité sociale, lorsque leur …

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Déc 09 2016

Déclaration sociale nominative (DSN) : généralisation du dispositif

Déclaration sociale nominative (DSN) : généralisation du dispositif Publié le 07 décembre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Un décret du 21 novembre 2016 fixe les modalités de mise en œuvre de la DSN pour les paies effectuées par les employeurs ou par les tiers mandatés à partir du 24 novembre 2016, sauf cas …

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Oct 20 2016

Évolution du montant des retraites et des cotisation Agirc et Arrco

Évolution du montant des retraites et des cotisation Agirc et Arrco Publié le 20 octobre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Le montant des retraites complémentaires Agirc et Arrco est maintenu. En revanche, le montant des cotisations va augmenter en 2017. En effet, les partenaires sociaux gestionnaires des régimes de retraite …

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Sep 06 2016

Les périodes de travail non déclarées sont-elles prises en compte pour la retraite ?

Les périodes de travail non déclarées sont-elles prises en compte pour la retraite ? Publié le 26 août 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les périodes de travail non déclarées par l’employeur (travail clandestin) peuvent, sous certaines conditions, être prises en compte pour la retraite. La Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) détaille …

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Mai 26 2016

Quand effectuer la déclaration sociale des travailleurs indépendants (DSI) ?

Quand effectuer la déclaration sociale des travailleurs indépendants (DSI) ? Publié le 19 mai 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Chaque année, les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales, entrepreneurs individuels et gérants non salariés de société), ou leurs mandataires (experts-comptables, associations et centres de gestion agréés), doivent déclarer leurs revenus à …

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Mai 10 2016

Cotisations sociales des entreprises du BTP

Cotisations sociales des entreprises du BTP Publié le 20 avril 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Dans le secteur du BTP (travaux publics, plomberie, couverture, bâtiments et travaux accessoires de génie civil, etc.), en cas d’arrêt de travail ou de chômage partiel en raison des intempéries, l’employeur doit verser aux salariés …

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Avr 07 2016

Épargne salariale : précisions sur les nouveautés de la « loi Macron »

Épargne salariale : précisions sur les nouveautés de la « loi Macron » Publié le 25 mars 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Une instruction ministérielle du 18 février 2016 précise, sous forme de questions – réponses, les modifications introduites en matière d’épargne salariale par la « loi Macron » du 6 août 2015 pour la …

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Mar 24 2016

Quand effectuer la déclaration sociale des travailleurs indépendants (DSI) ?

Quand effectuer la déclaration sociale des travailleurs indépendants (DSI) ? Publié le 22 mars 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Chaque année, les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales, entrepreneurs individuels et gérants non salariés de société), ou leurs mandataires (experts-comptables, associations et centres de gestion agréés), doivent déclarer leurs revenus à …

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Jan 07 2016

Protection universelle maladie : quelles conséquences pour les assurés ?

Protection universelle maladie : quelles conséquences pour les assurés ? Publié le 07 janvier 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) est en place. De quoi s’agit-il exactement ? Pour tout comprendre sur ce dispositif, l’Assurance maladie fait le point sur la question. Cette réforme qui fait …

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