Archives de l’étiquette : cotisations

Fév 10 2017

Cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés : conditions et limites d’exonération des cotisations sociales

Cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés : conditions et limites d’exonération des cotisations sociales Publié le 07 février 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les bons d’achat et cadeaux alloués aux salariés par le comité d’entreprise ou directement par l’employeur sont exonérés des cotisations et contributions de Sécurité sociale, lorsque leur …

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Sep 06 2016

Les périodes de travail non déclarées sont-elles prises en compte pour la retraite ?

Les périodes de travail non déclarées sont-elles prises en compte pour la retraite ? Publié le 26 août 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les périodes de travail non déclarées par l’employeur (travail clandestin) peuvent, sous certaines conditions, être prises en compte pour la retraite. La Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) détaille …

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Déc 24 2015

Obligation des déclarations sociales en ligne : qui est concerné en 2016 ?

Obligation des déclarations sociales en ligne : qui est concerné en 2016 ? Publié le 17 décembre 2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) En matière de déclarations sociales, notamment de déclaration de revenu professionnel pour les travailleurs indépendants, le seuil d’obligation de déclaration dématérialisée et de télépaiement des cotisations et contributions est régulièrement …

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