Archives de l’étiquette : création d’entreprise

Oct 06 2017

554 nouvelles communes classées en zones de revitalisation rurale (ZRR)

554 nouvelles communes classées en zones de revitalisation rurale (ZRR) Publié le 06 avril 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) À partir du 1er juillet 2017, 14 861 communes seront classées en zones de revitalisation rurale (ZRR). L’arrêté du 16 mars 2017 en a fixé la nouvelle liste, valable jusqu’en 2020 : elle sera ensuite mise à jour …

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Nov 10 2016

Délivrance et renouvellement de la carte de séjour pour l’exercice d’une activité professionnelle

Délivrance et renouvellement de la carte de séjour pour l’exercice d’une activité professionnelle Publié le 07 novembre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) L’étranger non européen qui souhaite exercer en France et pendant plus de 3 mois une activité commerciale, industrielle, artisanale ou une profession non salariée doit être titulaire d’une …

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Mar 24 2016

Micro-entrepreneur : quand déclarer son chiffre d’affaires ?

Vérifié le 01 janvier 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de l’économie La déclaration d’auto-entrepreneur entraîne automatiquement l’option pour le régime micro-social, modalité de règlement simplifié des cotisations et contributions sociales. Le micro-entrepreneur doit déclarer son chiffre d’affaires de façon mensuelle ou trimestrielle (selon son choix), pour permettre …

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Jan 07 2016

Professionnels et entreprises : ce qui change au 1er janvier 2016

Professionnels et entreprises : ce qui change au 1er janvier 2016 Publié le 04 janvier 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Le point sur les principales nouveautés qui concernent les entreprises et les professionnels à partir du 1er janvier 2016 : interdiction des sacs de caisse en plastique à usage unique, mutuelle d’entreprise obligatoire, généralisation …

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Jan 07 2016

Prime d’activité à partir du 1er janvier 2016 pour les travailleurs indépendants

Prime d’activité à partir du 1er janvier 2016 pour les travailleurs indépendants Complément au texte publié le 22 décembre 2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) pour les travailleurs indépendants. Dans l’article précédemment publié, il était bien fait mention de l’ouverture de ce droit au travailleurs non salariés sans que cette partie n’y soit …

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Nov 03 2015

Auto-entrepreneurs : l’immatriculation devient obligatoire

Auto-entrepreneurs : l’immatriculation devient obligatoire Publié le 05 octobre 2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale ou artisanale, jusqu’alors dispensés de s’immatriculer au RCS sont dans l’obligation de le faire avant le 19 décembre 2015. Depuis le 19 décembre 2014, les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale …

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Août 08 2015

Déclaration de micro-entrepreneur (ex-auto-entrepreneur)

Déclaration de micro-entrepreneur (ex-auto-entrepreneur) – Service-public.fr Déclaration de micro-entrepreneur (ex-auto-entrepreneur) Mise à jour le 22.07.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) et Ministère en charge de l’économie Principe Le micro-entrepreneur (ex-auto-entrepreneur) ne constitue pas une forme juridique (qui reste le statut de l’entreprise individuelle), mais seulement une simplification des formalités pour l’exercice …

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Août 03 2015

Création d’une société : simplification de l’enregistrement des statuts

Création d’une société : simplification de l’enregistrement des statuts Publié le 10.07.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) À partir du 1er juillet 2015, lors de la création d’une société, il n’est plus nécessaire de déposer les statuts au service des impôts pour enregistrement (art. 24 de la loi n°2014-1545 du 20 décembre 2014 …

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Avr 23 2015

Les nouveaux auto-entrepreneurs artisans doivent dorénavant effectuer le stage de préparation à l’installation (SPI)

Les nouveaux auto-entrepreneurs artisans doivent dorénavant effectuer le stage de préparation à l’installation (SPI) Publié le 09.09.2014 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Depuis le 20 juin 2014, les nouveaux auto-entrepreneurs exerçant une activité artisanale ne sont plus dispensés du stage de préparation à l’installation (SPI), obligatoire pour tout entrepreneur qui demande …

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Avr 23 2015

Obligation d’immatriculation des auto-entrepreneurs

Obligation d’immatriculation des auto-entrepreneurs Publié le 12.01.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Depuis le 19 décembre 2014, les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale ou artisanale, à titre principal ou complémentaire, jusqu’alors dispensés de s’immatriculer au registre du commerce et des sociétés (RCS), au registre des métiers et de l’artisanat (RM) ou …

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