Archives de l’étiquette : crédit d’impôts

Sep 22 2016

Économies d’énergie : rappel des conditions d’attribution du crédit d’impôt

Économies d’énergie : rappel des conditions d’attribution du crédit d’impôt Publié le 20 septembre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les particuliers qui souhaitent équiper leur habitation principale de nouveaux appareils afin de réaliser des économies d’énergie ou d’utiliser des énergies renouvelables (chauffe-eau solaire individuel, chaudières à condensation, matériaux d’isolation thermique, installation …

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Mar 18 2016

Le cumul éco-prêt à taux zéro/crédit d’impôt sur la transition énergétique ouvert à tous

Le cumul éco-prêt à taux zéro/crédit d’impôt sur la transition énergétique ouvert à tous Publié le 17 mars 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Dans un communiqué du 8 mars 2016, le ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer a annoncé l’ouverture à tous les ménages, à partir du 1er mars 2016, de la …

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Avr 23 2015

Nouvelles modalités de déclaration des réductions et crédits d’impôt pour les entreprises

Nouvelles modalités de déclaration des réductions et crédits d’impôt pour les entreprises Publié le 17.02.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les entreprises qui bénéficient de crédits d’impôt sont dorénavant dispensées de déposer les déclarations spéciales qui étaient obligatoires. Il leur suffit de joindre à leur déclaration annuelle de résultats le nouvel …

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