Archives de l’étiquette : crédit

Oct 06 2017

Délai de réflexion ou de rétractation : comment ça marche ?

Délai de réflexion ou de rétractation : comment ça marche ? Publié le 20 avril 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) © Institut national de la consommation (INC) Dans certains cas, le consommateur bénéficie d’un délai de réflexion ou de rétractation qui lui permet de mettre fin de manière anticipée à un …

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Sep 06 2016

Financement participatif : le minibon bientôt proposé aux entreprises et aux particuliers

Financement participatif : le minibon bientôt proposé aux entreprises et aux particuliers Publié le 29 août 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) À partir du 1er octobre 2016, des minibons (bons de caisse) seront mis à disposition des particuliers, des entreprises et des institutions pour favoriser le développement du financement participatif. Mis en …

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Avr 07 2016

Crédit immobilier : la protection du consommateur renforcée à partir du 1er juillet 2016

Crédit immobilier : la protection du consommateur renforcée à partir du 1er juillet 2016 Publié le 29 mars 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Une ordonnance du 25 mars 2016 modifie les dispositions applicables aux crédits immobiliers à partir du 1er juillet 2016. Elle institue un cadre juridique européen harmonisé pour l’octroi …

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Mai 28 2015

Prêt à taux zéro (PTZ) : ce qu’il faut savoir

Prêt à taux zéro (PTZ) : ce qu’il faut savoir Publié le 27.05.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Vous souhaitez acheter un appartement ou une maison ? Vous avez besoin d’argent ? Savez-vous que vous pouvez peut-être bénéficier du prêt à taux zéro (PTZ) ? Pour tout comprendre sur ce type de prêt qui s’adresse …

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Mai 04 2015

Bientôt une fiche d’information sur les garanties d’emprunt immobilier

Les emprunteurs d’un crédit immobilier recevront à partir du 1er octobre 2015 une fiche d’information sur les garanties d’emprunt Publié le 28.04.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) À partir du 1er octobre 2015, les personnes qui envisagent de contracter un emprunt immobilier se verront remettre, lors de la première simulation, une fiche …

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