Archives de l’étiquette : déclaration

Oct 06 2017

Attribution des marchés publics : certains documents ne sont plus obligatoires

Attribution des marchés publics : certains documents ne sont plus obligatoires Publié le 12 avril 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Le candidat auquel il est envisagé d’attribuer un marché public doit prouver qu’il est en règle sur ses obligations fiscales et sociales. Pour cela, il doit fournir les documents prévus par …

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Jan 19 2017

Pénibilité : déclaration et paiement de la cotisation avant le 31 janvier 2017

Pénibilité : déclaration et paiement de la cotisation avant le 31 janvier 2017 Publié le 19 décembre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les employeurs doivent, avant le 31 janvier 2017, déclarer les facteurs d’exposition à la pénibilité des salariés au cours de l’année 2016 et payer la cotisation due en cas d’exposition aux risques. …

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Sep 22 2016

Location de logement ou de voiture entre particuliers, covoiturage… : quels revenus à déclarer ?

Location de logement ou de voiture entre particuliers, covoiturage… : quels revenus à déclarer ? Publié le 02 septembre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Vous louez un logement, un véhicule, vous proposez votre voiture ou des repas à partager via une plate-forme collaborative… Une instruction fiscale publiée le 30 août 2016 fait …

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Mar 24 2016

Micro-entrepreneur : quand déclarer son chiffre d’affaires ?

Vérifié le 01 janvier 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de l’économie La déclaration d’auto-entrepreneur entraîne automatiquement l’option pour le régime micro-social, modalité de règlement simplifié des cotisations et contributions sociales. Le micro-entrepreneur doit déclarer son chiffre d’affaires de façon mensuelle ou trimestrielle (selon son choix), pour permettre …

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Jan 14 2016

Impôt sur le revenu : généralisation progressive de la déclaration en ligne

Impôt sur le revenu : généralisation progressive de la déclaration en ligne Publié le 12 janvier 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) De 2016 à 2018, les contribuables, dont la résidence principale est équipée d’un accès à internet, sont progressivement invités à effectuer leur déclaration de revenus en ligne. Ainsi, les contribuables dont …

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Avr 23 2015

Dans quels cas effectuer une déclaration d’honoraires ou de commissions ?

Dans quels cas effectuer une déclaration d’honoraires ou de commissions ? Mise à jour le 13.04.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les honoraires (ou commissions, courtages, vacations, gratifications, etc.) sont des rémunérations, habituelles ou occasionnelles, perçues par des intermédiaires de commerce (ou des mandataires) dans le cadre d’une activité professionnelle exercée …

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