Archives de l’étiquette : déclarations fiscales

Fév 10 2017

Comment est taxée votre épargne ?

Comment est taxée votre épargne ? Publié le 09 février 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Livret A, livret de développement durable et solidaire, compte épargne logement, plan épargne logement, assurance-vie, Perp, PEA… Les intérêts issus de votre épargne sont-ils exonérés d’impôt sur le revenu ? Dans quelle mesure êtes-vous soumis à des …

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Fév 10 2017

Covoiturage, location d’un logement ou d’une voiture entre particuliers… : vos obligations fiscales

Covoiturage, location d’un logement ou d’une voiture entre particuliers… : vos obligations fiscales Publié le 09 février 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Vous avez mis en location sur internet votre appartement ou votre voiture pour une courte durée ? Vous avez proposé, en tant que particulier, vos services sur internet contre rémunération ? Mais …

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Fév 10 2017

Déclaration sociale nominative (DSN) : des délais supplémentaires

Déclaration sociale nominative (DSN) : des délais supplémentaires Publié le 08 février 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Illustration 1Crédits : Site DSN-info.fr Afin de prendre en compte des difficultés rencontrées par certaines entreprises pour le passage à la DSN dès la paie du mois de janvier, elles ont jusqu’à la paie …

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Mar 24 2016

Micro-entrepreneur : quand déclarer son chiffre d’affaires ?

Vérifié le 01 janvier 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de l’économie La déclaration d’auto-entrepreneur entraîne automatiquement l’option pour le régime micro-social, modalité de règlement simplifié des cotisations et contributions sociales. Le micro-entrepreneur doit déclarer son chiffre d’affaires de façon mensuelle ou trimestrielle (selon son choix), pour permettre …

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Mar 18 2016

Professionnels : les déclarations fiscales annuelles doivent être effectuées avant le 3 mai 2016

Professionnels : les déclarations fiscales annuelles doivent être effectuées avant le 3 mai 2016 Publié le 07 mars 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Pour les professionnels et les entreprises, une date unique s’applique à l’ensemble des déclarations fiscales annuelles effectuées auprès des services des impôts des entreprises : il s’agit du deuxième …

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Mar 18 2016

Formalités allégées pour la TVA réduite sur les travaux dans les logements

Formalités allégées pour la TVA réduite sur les travaux dans les logements Publié le 04 mars 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) L’attestation nécessaire pour bénéficier du taux réduit de TVA sur les travaux réalisés dans un logement ancien est obligatoire uniquement pour les travaux dont le montant dépasse 300 € TTC. …

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Fév 25 2016

Déclaration de revenus, changement de tranches

Déclaration de revenus, changement de tranches Publié le 24 février 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) L’impôt sur le revenu est calculé par l’application d’un barème (pourcentage) actualisé chaque année. Le barème comporte plusieurs tranches soumises à différents taux qui augmentent progressivement en fonction de l’importance des revenus. Infographie Voir la …

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Fév 22 2016

Nouvelles modalités de déclaration des réductions et crédits d’impôt pour les entreprises

Nouvelles modalités de déclaration des réductions et crédits d’impôt pour les entreprises Publié le 15 février 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les entreprises qui bénéficient de crédits ou réduction d’impôt sont dorénavant dispensées de déposer les déclarations spéciales qui étaient obligatoires. Il leur suffit de joindre à leur déclaration annuelle …

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Jan 29 2016

Calculez en ligne votre impôt sur le revenu pour 2016

Publié le 26 janvier 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Vous pouvez calculer en ligne le montant de votre impôt 2016 à payer sur vos revenus 2015 avec le simulateur proposé par le ministère des Finances et des Comptes publics depuis le 19 janvier 2016. Ce simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu s’adresse …

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Jan 14 2016

Obligation d’utiliser des logiciels de caisse certifiés à partir de 2018

Obligation d’utiliser des logiciels de caisse certifiés à partir de 2018 Publié le 08 janvier 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Afin de lutter contre la fraude à la TVA liée à l’utilisation de logiciels permettant la dissimulation de recettes, la loi de finances pour 2016 instaure l’obligation à partir de …

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