Archives de l’étiquette : déclarations sociales

Fév 10 2017

Déclaration sociale nominative (DSN) : des délais supplémentaires

Déclaration sociale nominative (DSN) : des délais supplémentaires Publié le 08 février 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Illustration 1Crédits : Site DSN-info.fr Afin de prendre en compte des difficultés rencontrées par certaines entreprises pour le passage à la DSN dès la paie du mois de janvier, elles ont jusqu’à la paie …

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Déc 09 2016

Déclaration sociale nominative (DSN) : généralisation du dispositif

Déclaration sociale nominative (DSN) : généralisation du dispositif Publié le 07 décembre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Un décret du 21 novembre 2016 fixe les modalités de mise en œuvre de la DSN pour les paies effectuées par les employeurs ou par les tiers mandatés à partir du 24 novembre 2016, sauf cas …

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Mai 26 2016

Quand effectuer la déclaration sociale des travailleurs indépendants (DSI) ?

Quand effectuer la déclaration sociale des travailleurs indépendants (DSI) ? Publié le 19 mai 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Chaque année, les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales, entrepreneurs individuels et gérants non salariés de société), ou leurs mandataires (experts-comptables, associations et centres de gestion agréés), doivent déclarer leurs revenus à …

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Mar 24 2016

Micro-entrepreneur : quand déclarer son chiffre d’affaires ?

Vérifié le 01 janvier 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de l’économie La déclaration d’auto-entrepreneur entraîne automatiquement l’option pour le régime micro-social, modalité de règlement simplifié des cotisations et contributions sociales. Le micro-entrepreneur doit déclarer son chiffre d’affaires de façon mensuelle ou trimestrielle (selon son choix), pour permettre …

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Jan 14 2016

La DADS doit être effectuée avant le 31 janvier

La DADS doit être effectuée avant le 31 janvier Publié le 14 janvier 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Chaque employeur relevant du régime général de la Sécurité sociale est tenu d’établir avant le 31 janvier de chaque année une DADS (déclaration annuelle de données sociales), qui récapitule les rémunérations brutes …

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Jan 07 2016

Professionnels et entreprises : ce qui change au 1er janvier 2016

Professionnels et entreprises : ce qui change au 1er janvier 2016 Publié le 04 janvier 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Le point sur les principales nouveautés qui concernent les entreprises et les professionnels à partir du 1er janvier 2016 : interdiction des sacs de caisse en plastique à usage unique, mutuelle d’entreprise obligatoire, généralisation …

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Déc 24 2015

Obligation des déclarations sociales en ligne : qui est concerné en 2016 ?

Obligation des déclarations sociales en ligne : qui est concerné en 2016 ? Publié le 17 décembre 2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) En matière de déclarations sociales, notamment de déclaration de revenu professionnel pour les travailleurs indépendants, le seuil d’obligation de déclaration dématérialisée et de télépaiement des cotisations et contributions est régulièrement …

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Déc 24 2015

Généralisation progressive de la déclaration sociale nominative (DSN) en 2016

Généralisation progressive de la déclaration sociale nominative (DSN) en 2016 Publié le 23 novembre 2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Après une période d’expérimentation, la déclaration sociale nominative (DSN) devient progressivement obligatoire à partir du 1er janvier 2016. La DSN remplacera alors l’ensemble des déclarations sociales adressées par les employeurs aux …

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Déc 24 2015

Mensualisation des cotisations de retraite complémentaire

Mensualisation des cotisations de retraite complémentaire Publié le 19 novembre 2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) À partir de janvier 2016, le versement des cotisations de retraite complémentaire devient mensuel pour toutes les entreprises de plus de 9 salariés. Actuellement, les employeurs versent leurs cotisations de retraite complémentaire chaque trimestre. À partir du …

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Nov 12 2015

Que risque une entreprise en cas de travail illégal ?

Que risque une entreprise en cas de travail illégal ? Publié le 05 novembre 2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Une société, une personne physique ou morale, qui a recours au travail illégal directement ou par personne interposée, ou qui en fait la publicité, s’expose à des sanctions pénales et administratives. Que …

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