Archives de l’étiquette : démarche

Oct 06 2017

Démarches : 160 lettres types pour régler vos litiges

Démarches : 160 lettres types pour régler vos litiges Publié le 02 mars 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) © Institut national de la consommation À la suite d’un sinistre, votre assureur tarde à vous indemniser, vous avez été trompé sur l’état réel du véhicule que vous venez d’acheter, vous mettez en …

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Déc 01 2016

Demande de changement de prénom : une démarche simplifiée

Demande de changement de prénom : une démarche simplifiée Publié le 23 novembre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Vous voulez changer de prénom, ajouter, supprimer ou en modifier l’ordre ? L’ensemble de ces démarches sont simplifiées par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle publiée au Journal officiel du 19 novembre 2016 …

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Oct 20 2016

Votre compte personnel retraite sur info-retraite.fr

Votre compte personnel retraite sur info-retraite.fr Publié le 19 octobre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Illustration 1Crédits : © info-retraite.fr Actifs, retraités, salariés, indépendants, fonctionnaires ou encore chômeurs, quels que soient votre situation ou votre parcours professionnel : depuis le 13 octobre 2016, vous pouvez ouvrir en ligne un compte personnel retraite sur …

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Oct 18 2016

Comment accéder aux documents administratifs ?

Comment accéder aux documents administratifs ? Publié le 23 septembre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Illustration 1Crédits : © Commission d’accès aux documents administratifs Statistiques, dossiers et rapports d’étude, documents fiscaux personnels , dossiers médicaux… Toute personne peut, sans avoir à motiver sa demande, accéder aux documents administratifs. L’accès à certains …

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Mai 12 2016

Justice.fr : un nouveau site web pour améliorer l’accès à la justice

Justice.fr : un nouveau site web pour améliorer l’accès à la justice Publié le 12 mai 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Obtenir un casier judiciaire, consulter un avocat, calculer ses droits à l’aide juridictionnelle… Justice.fr, le nouveau site web destiné à faciliter l’accès de tous à la justice, vient d’être lancé …

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