Archives de l’étiquette : dématérialisation

Jan 19 2017

Bulletin de paie électronique

Bulletin de paie électronique Publié le 12 janvier 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Dans le cadre de la simplification du bulletin de paie, un décret du 16 décembre 2016 fixe les modalités de dématérialisation du bulletin de paie, qui devient la règle. Depuis le 1er janvier 2017, la dématérialisation du …

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Nov 03 2015

Passeports : les timbres fiscaux dématérialisés disponibles chez les buralistes

Passeports : les timbres fiscaux dématérialisés disponibles chez les buralistes Publié le 27 octobre 2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Depuis le 18 octobre 2015, il est possible d’acheter chez les buralistes les timbres fiscaux dématérialisés qui sont nécessaires à l’obtention d’un passeport. C’est ce que précise un arrêté publié au Journal officiel du …

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Nov 03 2015

Copropriétés : possibilité d’envoi par courriels des notifications et des mises en demeure

Copropriétés : possibilité d’envoi par courriels des notifications et des mises en demeure Publié le 26 octobre 2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les notifications de convocations aux assemblées générales (AG) de copropriétés, les procès-verbaux résultant des AG de copropriétés et les mises en demeure peuvent désormais être envoyées par voie électronique. …

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