Archives de l’étiquette : document

Oct 06 2017

Attribution des marchés publics : certains documents ne sont plus obligatoires

Attribution des marchés publics : certains documents ne sont plus obligatoires Publié le 12 avril 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Le candidat auquel il est envisagé d’attribuer un marché public doit prouver qu’il est en règle sur ses obligations fiscales et sociales. Pour cela, il doit fournir les documents prévus par …

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Avr 14 2016

Comptabilité des commerçants : suppression du livre-inventaire

Comptabilité des commerçants : suppression du livre-inventaire Publié le 08 avril 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Pour les exercices ouverts depuis le 1er janvier 2016, le livre d’inventaire ne fait plus partie des pièces comptables obligatoires pour les commerçants. Toute entreprise immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS), soumise …

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