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Sep 22 2016

Copropriété : quels sont les documents importants ?

Copropriété : quels sont les documents importants ? Publié le 13 septembre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Règlement de copropriété, règlement intérieur, carnet d’entretien, diagnostic technique, bilan énergétique… Vous avez des questions sur les documents de copropriété ? Service-public.fr fait le point sur les nombreux documents à disposition des copropriétaires autour du fonctionnement …

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