Archives de l’étiquette : droit

Août 17 2017

Copropriété : comment décrypter un contrat de syndic ?

Copropriété : comment décrypter un contrat de syndic ? Publié le 22 février 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Choisir un syndic, savoir lire un contrat de syndic… l’Institut national de la consommation (INC) propose 2 outils pour vous aider à décrypter et à négocier avec votre syndic en mettant à votre disposition …

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Août 17 2017

Fin de vie : un site web et un numéro de téléphone pour s’informer

Fin de vie : un site web et un numéro de téléphone pour s’informer Publié le 21 février 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Illustration 1Crédits : © Ministère de la Santé Vous êtes concerné par une maladie grave ? Vous accompagnez un proche en fin de vie ? Le ministère des Affaires sociales …

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Fév 10 2017

Aide juridictionnelle : les conditions de ressources ont changé

Aide juridictionnelle : les conditions de ressources ont changé Publié le 08 février 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Quelles sont les nouveaux plafonds de ressources à prendre en compte pour pouvoir bénéficier de l’aide juridictionnelle (totale ou partielle) depuis le 14 janvier 2017 ? Une circulaire du ministère de la Justice en date du …

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Déc 09 2016

Inscription sur les listes électorales : comment faire ?

Inscription sur les listes électorales : comment faire ? Publié le 02 décembre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Pour pouvoir voter en 2017 (présidentielle et législatives), il faut être inscrit sur les listes électorales. Si ce n’est pas le cas, vous avez jusqu’au 31 décembre 2016 pour vous inscrire. Pour vous inscrire, trois solutions s’offrent …

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Oct 20 2016

Compte personnel d’activité (CPA) : quelle mise en œuvre pour les salariés non diplômés ?

Compte personnel d’activité (CPA) : quelle mise en œuvre pour les salariés non diplômés ? Publié le 19 octobre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Le compte personnel d’activité (CPA) qui regroupe les droits issus du compte personnel de formation (CPF), du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) et du compte …

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Oct 20 2016

Votre compte personnel retraite sur info-retraite.fr

Votre compte personnel retraite sur info-retraite.fr Publié le 19 octobre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Illustration 1Crédits : © info-retraite.fr Actifs, retraités, salariés, indépendants, fonctionnaires ou encore chômeurs, quels que soient votre situation ou votre parcours professionnel : depuis le 13 octobre 2016, vous pouvez ouvrir en ligne un compte personnel retraite sur …

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Oct 18 2016

Comment accéder aux documents administratifs ?

Comment accéder aux documents administratifs ? Publié le 23 septembre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Illustration 1Crédits : © Commission d’accès aux documents administratifs Statistiques, dossiers et rapports d’étude, documents fiscaux personnels , dossiers médicaux… Toute personne peut, sans avoir à motiver sa demande, accéder aux documents administratifs. L’accès à certains …

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Sep 22 2016

Sexisme : témoigner et connaître vos droits en ligne

Sexisme : témoigner et connaître vos droits en ligne Publié le 13 septembre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Illustration 1Crédits : © Ministère des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes Stéréotypes, clichés, blagues sexistes, discriminations, violences… Le sexisme qui repose sur l’idée que les femmes sont inférieures aux hommes …

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Avr 14 2016

Droit du travail : vers des contrôles renforcés

Droit du travail : vers des contrôles renforcés Publié le 13 avril 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Santé et sécurité des travailleurs, amendes administratives… Une ordonnance publiée au Journal officiel du 8 avril 2016 vient renforcer le rôle de l’inspection du travail sur l’application du droit du travail. Ce texte qui entre en …

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Fév 25 2016

Simplification du droit de la famille

Simplification du droit de la famille Publié le 25 février 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Le décret qui permet l’application de l’ordonnance du 15 octobre 2015 simplifiant et modernisant le droit de la famille vient de paraître au Journal officiel. Ces textes modifient 3 domaines : les procédures de divorce, la gestion des …

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