Archives de l’étiquette : droits

Fév 10 2017

Aide juridictionnelle : les conditions de ressources ont changé

Aide juridictionnelle : les conditions de ressources ont changé Publié le 08 février 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Quelles sont les nouveaux plafonds de ressources à prendre en compte pour pouvoir bénéficier de l’aide juridictionnelle (totale ou partielle) depuis le 14 janvier 2017 ? Une circulaire du ministère de la Justice en date du …

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Oct 18 2016

Livraison des produits achetés en ligne ou en magasin : quels sont vos droits ?

Livraison des produits achetés en ligne ou en magasin : quels sont vos droits ? Publié le 04 octobre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Délai de livraison, retard, marchandise endommagée, recours… Après un achat en ligne et même parfois en magasin, les consommateurs sont souvent confrontés à la question de la livraison …

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Mai 10 2016

Beau-père, belle-mère : quels sont leurs droits vis-à-vis des enfants ?

Beau-père, belle-mère : quels sont leurs droits vis-à-vis des enfants ? Publié le 02 mai 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) En cas de séparation du parent et du beau-parent d’un enfant, le beau-parent peut, à défaut d’accord du parent, demander au juge aux affaires familiales des droits de visite et d’hébergement pour …

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Avr 14 2016

Bientôt parents ? Le point sur vos questions liées à l’arrivée d’un enfant

Publié le 11 avril 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Le ministère des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes a réalisé, en partenariat avec la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) et la Mutualité sociale agricole (MSA), un livret destiné aux parents et futurs parents destiné à répondre aux …

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Juin 25 2015

Compagnies aériennes : vos droits en cas de vol retardé

Compagnies aériennes : vos droits en cas de vol retardé Publié le 18.06.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Lorsqu’un vol est retardé par rapport à l’heure de départ prévue, la compagnie aérienne concernée doit offrir gratuitement aux passagers : des rafraîchissements et une restauration, en quantité suffisante selon le délai d’attente, la possibilité …

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