Archives de l’étiquette : économie

Sep 22 2016

Économies d’énergie : rappel des conditions d’attribution du crédit d’impôt

Économies d’énergie : rappel des conditions d’attribution du crédit d’impôt Publié le 20 septembre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les particuliers qui souhaitent équiper leur habitation principale de nouveaux appareils afin de réaliser des économies d’énergie ou d’utiliser des énergies renouvelables (chauffe-eau solaire individuel, chaudières à condensation, matériaux d’isolation thermique, installation …

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Juin 10 2016

Chauffage : les compteurs individuels, c’est pour quand ?

Chauffage : les compteurs individuels, c’est pour quand ? Publié le 07 juin 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Propriétaires et locataires : un certain nombre d’immeubles disposant d’un chauffage collectif devront être équipés d’une installation permettant d’individualiser les frais de chauffage au plus tard le 31 mars 2017. C’est ce que précisent notamment un décret …

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Mai 12 2016

L’expérimentation du chèque énergie a débuté

L’expérimentation du chèque énergie a débuté Publié le 11 mai 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Le chèque énergie, prévu par l’article 201 de la loi de transition énergétique du 17 août 2015, est mis en place depuis le 1er mai 2016 dans les départements suivants : Ardèche ; Aveyron ; Côtes-d’Armor ; Pas-de-Calais. Ce dispositif remplace : le tarif de …

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Mai 10 2016

La France des nouvelles régions en 30 cartes

La France des nouvelles régions en 30 cartes Publié le 21 avril 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Illustration 1Crédits : © Commissariat général à l’égalité des territoires Démographie, économie, emploi, éducation, formation, environnement, équipements, revenus, précarité : découvrez la France des nouvelles régions avec le dossier mis en ligne par le Commissariat …

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