Archives de l’étiquette : employeur

Fév 10 2017

Cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés : conditions et limites d’exonération des cotisations sociales

Cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés : conditions et limites d’exonération des cotisations sociales Publié le 07 février 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les bons d’achat et cadeaux alloués aux salariés par le comité d’entreprise ou directement par l’employeur sont exonérés des cotisations et contributions de Sécurité sociale, lorsque leur …

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Fév 10 2017

Déclaration sociale nominative (DSN) : des délais supplémentaires

Déclaration sociale nominative (DSN) : des délais supplémentaires Publié le 08 février 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Illustration 1Crédits : Site DSN-info.fr Afin de prendre en compte des difficultés rencontrées par certaines entreprises pour le passage à la DSN dès la paie du mois de janvier, elles ont jusqu’à la paie …

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Oct 20 2016

Conseillers prud’hommes : nouvelles règles de désignation à partir de 2017

Conseillers prud’hommes : nouvelles règles de désignation à partir de 2017 Publié le 20 octobre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Dans le cadre du renouvellement des conseils de prud’hommes en 2017, les conseillers ne seront plus élus mais désignés par les organisations syndicales et patronales représentatives en fonction de leur audience respective. …

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Sep 22 2016

Airbonus : une aide pour protéger les salariés de l’émission des moteurs diesel

Airbonus : une aide pour protéger les salariés de l’émission des moteurs diesel Publié le 09 septembre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Pour réduire l’exposition des salariés aux particules de diesel, une aide financière Airbonus est proposée aux centres de contrôle technique et aux garages, dans lesquels les interventions ont souvent …

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Sep 22 2016

Assistante maternelle : ce que les parents employeurs doivent savoir

Assistante maternelle : ce que les parents employeurs doivent savoir Publié le 22 septembre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Contrat de travail, formalités déclaratives d’embauche, convention collective, temps de travail, congés, rémunération, rupture du contrat de travail… Vous avez des jeunes enfants gardés par une assistante maternelle agréée ? Service-public.fr fait …

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Juin 29 2016

Réussir ses entretiens d’embauche : un outil en ligne pour les employeurs

Réussir ses entretiens d’embauche : un outil en ligne pour les employeurs Publié le 28 juin 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Lors d’un processus de recrutement, l’entretien d’embauche est une étape essentielle, qui permet d’évaluer à la fois le savoir-être et le savoir-faire des candidats et de concrétiser les premières impressions …

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Juin 29 2016

Compte pénibilité : les obligations de l’employeur

Compte pénibilité : les obligations de l’employeur Publié le 24 juin 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) La mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP) prévoit la prise en compte de facteurs de pénibilité et de risques professionnels pour l’acquisition par le salarié exposé de points cumulés …

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Mai 24 2016

Impôt à la source : quelles modalités pour l’employeur ?

Impôt à la source : quelles modalités pour l’employeur ? Publié le 17 mai 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) À partir du 1er janvier 2018, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu sera mis en place : l’impôt sera dès lors acquitté au moment où les revenus sont perçus …

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Mai 12 2016

Emplois saisonniers et stages : quelles obligations pour l’employeur ?

Emplois saisonniers et stages : quelles obligations pour l’employeur ? Publié le 11 mai 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) La période estivale est souvent propice pour les entreprises au recours à des emplois occasionnels : jobs d’été à partir de 14 ans, contrats saisonniers pour le tourisme ou les récoltes, contrats vendanges… Jobs …

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Mai 10 2016

Au mois de mai, les jours fériés sont-ils toujours payés ?

Au mois de mai, les jours fériés sont-ils toujours payés ? Publié le 22 avril 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) En 2016, le mois de mai compte 4 jours fériés : dimanche 1er mai ; jeudi de l’Ascension, le 5 mai ; dimanche 8 mai ; et lundi de Pentecôte, le 16 mai. Les jours fériés peuvent …

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