Archives de l’étiquette : énergie

Juin 10 2016

Chauffage : les compteurs individuels, c’est pour quand ?

Chauffage : les compteurs individuels, c’est pour quand ? Publié le 07 juin 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Propriétaires et locataires : un certain nombre d’immeubles disposant d’un chauffage collectif devront être équipés d’une installation permettant d’individualiser les frais de chauffage au plus tard le 31 mars 2017. C’est ce que précisent notamment un décret …

Continuer à lire »

Mai 12 2016

L’expérimentation du chèque énergie a débuté

L’expérimentation du chèque énergie a débuté Publié le 11 mai 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Le chèque énergie, prévu par l’article 201 de la loi de transition énergétique du 17 août 2015, est mis en place depuis le 1er mai 2016 dans les départements suivants : Ardèche ; Aveyron ; Côtes-d’Armor ; Pas-de-Calais. Ce dispositif remplace : le tarif de …

Continuer à lire »

Sep 03 2015

Copropriétaires : quoi de neuf pour vous ?

Copropriétaires : quoi de neuf pour vous ? Publié le 03.09.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Mise en concurrence des syndics, travaux d’économie d’énergie, copropriétés en difficulté… Plusieurs textes publiés au Journal officiel cet été modifient la réglementation applicable en matière de copropriété. Service-public.fr fait le point.sur les nouvelles dispositions en vigueur. Mise …

Continuer à lire »