Prestations et aides sociales : un simulateur en ligne pour évaluer vos droits Publié le 16 mars 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) © Ministère des Affaires sociales et de la Santé Minima sociaux, prestations familiales, aides au logement… Savez-vous que vous pouvez utiliser le simulateur mes-aides.gouv.fr pour évaluer vos droits aux principales …
Archives de l’étiquette : enfant
Oct 06 2017
Justice pénale : quels délais de prescription ?
Justice pénale : quels délais de prescription ? Vérifié le 28 février 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les délais de prescription pour porter plainte varient selon le type d’infraction et de l’âge de la victime au moment des faits. Victime majeure(actif) Victime mineure Victime majeure Le délai pour porter plainte dépend de …
Août 17 2017
Orphanet : le portail des maladies rares et des médicaments orphelins
Orphanet : le portail des maladies rares et des médicaments orphelins Publié le 23 février 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) À l’occasion de la 10e journée internationale des maladies rares du 28 février 2017, consultez Orphanet, le portail d’information sur les maladies rares et les médicaments orphelins. Orphanet propose un ensemble de services gratuits …
Août 17 2017
Déclaration judiciaire de délaissement parental : la procédure est fixée
Déclaration judiciaire de délaissement parental : la procédure est fixée Publié le 10 février 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) La procédure applicable en matière de déclaration judiciaire de délaissement parental est fixée. Tel est l’objet d’un décret publié au Journal officiel du 9 février 2017. La déclaration judiciaire de délaissement parental a été introduite par …
Août 17 2017
Les conditions d’un accompagnement global adapté sont mises en place
Les conditions d’un accompagnement global adapté sont mises en place Publié le 10 février 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Le cadre réglementaire destiné à permettre aux personnes handicapées de bénéficier d’un plan d’accompagnement global pour répondre à leurs différents besoins est défini par un décret publié au Journal officiel du 8 février 2017. En …
Fév 10 2017
Dossier social étudiant (DSE) : demande de bourse et de logement en ligne, attention à la date limite !
Dossier social étudiant (DSE) : demande de bourse et de logement en ligne, attention à la date limite ! Publié le 07 février 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Illustration 1Crédits : © Crous Les étudiants et les futurs étudiants ont jusqu’au 31 mai 2017 pour effectuer en ligne leur demande de bourse sur critères sociaux …
Fév 10 2017
Vaccins obligatoires : ils doivent être disponibles sans être associés à d’autres vaccins
Vaccins obligatoires : ils doivent être disponibles sans être associés à d’autres vaccins Publié le 09 février 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Le ministre chargé de la Santé doit, dans un délai de 6 mois, prendre des mesures ou saisir les autorités compétentes pour permettre de rendre disponibles en France des …
Fév 02 2017
Interdiction de boissons sucrées à volonté, gratuites ou pour un prix forfaitaire
Interdiction de boissons sucrées à volonté, gratuites ou pour un prix forfaitaire Publié le 01 février 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Restauration collective et sociale, hôtellerie et clubs de vacances, lycées… Dans le cadre de la loi santé du 26 janvier 2016, la mise à disposition à volonté de boissons qui contiennent …
Jan 26 2017
Vacances à la neige : les conseils pratiques de la DGCCRF
Vacances à la neige : les conseils pratiques de la DGCCRF Publié le 26 janvier 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) le guide à télécharger Vous partez en vacances à la montagne cet hiver ? Retrouvez en ligne le guide pratique des vacances à la neige proposé par la Direction générale de …
Jan 26 2017
Pensions alimentaires impayées : l’Agence de recouvrement (Aripa) peut vous aider
Pensions alimentaires impayées : l’Agence de recouvrement (Aripa) peut vous aider Publié le 25 janvier 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Suite d’une séparation, vous bénéficiez d’une pension alimentaire. Vous rencontrez des difficultés pour qu’elle soit payée. Que faire ? Depuis le 1er janvier 2017, l’Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires (Aripa) simplifie …