Archives de l’étiquette : entreprises

Août 10 2016

L’impôt à la source : dossier de presse du 16.03.16

Août 04 2016

Transports : une attestation de détachement est obligatoire pour les entreprises étrangères

Transports : une attestation de détachement est obligatoire pour les entreprises étrangères Publié le 05 juillet 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Depuis le 1er juillet 2016, une entreprise établie à l’étranger, qui détache des salariés roulants ou navigants de façon temporaire en France pour un ou plusieurs trajets, doit établir une …

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Mai 10 2016

Cotisations sociales des entreprises du BTP

Cotisations sociales des entreprises du BTP Publié le 20 avril 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Dans le secteur du BTP (travaux publics, plomberie, couverture, bâtiments et travaux accessoires de génie civil, etc.), en cas d’arrêt de travail ou de chômage partiel en raison des intempéries, l’employeur doit verser aux salariés …

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Mar 18 2016

Panorama des aides à l’embauche

Panorama des aides à l’embauche Publié le 18 mars 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Plusieurs dispositifs, temporaires ou permanents, ont été mis en place pour inciter les employeurs à embaucher des salariés ou à les maintenir en emploi. Petit tour d’horizon des principales aides. Aide à l’embauche d’un premier salarié …

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Mar 18 2016

Professionnels : les déclarations fiscales annuelles doivent être effectuées avant le 3 mai 2016

Professionnels : les déclarations fiscales annuelles doivent être effectuées avant le 3 mai 2016 Publié le 07 mars 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Pour les professionnels et les entreprises, une date unique s’applique à l’ensemble des déclarations fiscales annuelles effectuées auprès des services des impôts des entreprises : il s’agit du deuxième …

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Fév 25 2016

Comment demander la confidentialité des comptes annuels des petites entreprises ?

Comment demander la confidentialité des comptes annuels des petites entreprises ? Publié le 18 février 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les micro-entreprises, créées sous la forme de sociétés commerciales, ont la possibilité de demander que leurs comptes annuels, déposés au registre du commerce et des sociétés (RCS) auprès du greffe du …

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Fév 22 2016

Nouvelles modalités de déclaration des réductions et crédits d’impôt pour les entreprises

Nouvelles modalités de déclaration des réductions et crédits d’impôt pour les entreprises Publié le 15 février 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les entreprises qui bénéficient de crédits ou réduction d’impôt sont dorénavant dispensées de déposer les déclarations spéciales qui étaient obligatoires. Il leur suffit de joindre à leur déclaration annuelle …

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Déc 24 2015

Généralisation progressive de la déclaration sociale nominative (DSN) en 2016

Généralisation progressive de la déclaration sociale nominative (DSN) en 2016 Publié le 23 novembre 2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Après une période d’expérimentation, la déclaration sociale nominative (DSN) devient progressivement obligatoire à partir du 1er janvier 2016. La DSN remplacera alors l’ensemble des déclarations sociales adressées par les employeurs aux …

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Nov 12 2015

Marchés publics : mise en place de la facturation électronique

Marchés publics : mise en place de la facturation électronique Publié le 09 novembre 2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) À partir du 1er janvier 2017, les grandes entreprises qui émettent des factures à destination des administrations de l’État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, auront l’obligation de les leur …

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