Archives de l’étiquette : europe

Nov 10 2016

Délivrance et renouvellement de la carte de séjour pour l’exercice d’une activité professionnelle

Délivrance et renouvellement de la carte de séjour pour l’exercice d’une activité professionnelle Publié le 07 novembre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) L’étranger non européen qui souhaite exercer en France et pendant plus de 3 mois une activité commerciale, industrielle, artisanale ou une profession non salariée doit être titulaire d’une …

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Août 04 2016

Travailleurs étrangers hautement qualifiés : quelle rémunération pour bénéficier de la « carte bleue européenne » ?

Travailleurs étrangers hautement qualifiés : quelle rémunération pour bénéficier de la « carte bleue européenne » ? Publié le 05 juillet 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Un arrêté publié au Journal officiel du  29 juin 2016 fixe le nouveau salaire de référence à prendre en compte pour obtenir la carte de séjour temporaire portant la mention …

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Mai 10 2016

Mobiles : baisse des prix pour téléphoner en Europe

Mobiles : baisse des prix pour téléphoner en Europe Publié le 02 mai 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Depuis le 30 avril 2016, les clients des opérateurs mobiles (particuliers et professionnels) paient moins cher lorsqu’ils téléphonent ou reçoivent un appel depuis un autre pays d’Espace économique européen (EEE). La nouvelle réglementation prévoit …

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Mai 26 2015

Personnes handicapées : stationnement gratuit facilité

Personnes handicapées : stationnement gratuit facilité Publié le 18.05.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les mesures contenues dans la loi visant à faciliter le stationnement gratuit des personnes handicapées, publiée au Journal officiel du jeudi 19 mars 2015, viennent d’entrer en vigueur. Les personnes handicapées munies d’une carte de stationnement (ou les personnes les accompagnant) …

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Mai 19 2015

Vente de médicaments en ligne : affichage obligatoire du logo européen à partir de juillet 2015

Vente de médicaments en ligne : affichage obligatoire du logo européen à partir de juillet 2015 Publié le 05.05.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) À partir du 1er juillet 2015, le site internet d’une pharmacie en ligne autorisée devra afficher un logo commun mis en place au niveau communautaire, sur toutes les …

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Avr 23 2015

Politique agricole commune : un jeu vidéo en ligne pour comprendre la PAC

Politique agricole commune : un jeu vidéo en ligne pour comprendre la PAC Publié le 07.04.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Alors qu’il n’y a plus de quotas laitiers dans l’Union européenne depuis le 1er avril 2015, vous voulez peut-être en savoir plus sur la politique agricole commune (PAC) ? Pour cela, découvrez « l’odyssée de …

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