Archives de l’étiquette : exonération

Oct 06 2017

554 nouvelles communes classées en zones de revitalisation rurale (ZRR)

554 nouvelles communes classées en zones de revitalisation rurale (ZRR) Publié le 06 avril 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) À partir du 1er juillet 2017, 14 861 communes seront classées en zones de revitalisation rurale (ZRR). L’arrêté du 16 mars 2017 en a fixé la nouvelle liste, valable jusqu’en 2020 : elle sera ensuite mise à jour …

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Fév 10 2017

Comment est taxée votre épargne ?

Comment est taxée votre épargne ? Publié le 09 février 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Livret A, livret de développement durable et solidaire, compte épargne logement, plan épargne logement, assurance-vie, Perp, PEA… Les intérêts issus de votre épargne sont-ils exonérés d’impôt sur le revenu ? Dans quelle mesure êtes-vous soumis à des …

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Mai 19 2015

Exonération d’impôt sur le revenu des plus-values immobilières : des précisions sur la notion de résidence principale

Exonération d’impôt sur le revenu des plus-values immobilières : des précisions sur la notion de résidence principale Publié le 05.05.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Le code général des impôts prévoit que la plus-value réalisée par une personne physique au moment de la vente d’un bien immobilier est exonérée d’impôt sur le …

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Mai 04 2015

Seuil d’exonération pour les titres-restaurant

Seuil d’exonération pour les titres-restaurant Publié le 27.04.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Le titre-restaurant permet à l’employeur de prendre en charge la restauration des salariés pendant la journée de travail, à condition qu’il n’existe pas de moyen de restauration sur le lieu de travail. Il est financé par une contribution …

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Avr 23 2015

Cadeaux et bons d’achat de Noël : conditions d’exonération des charges sociales

Cadeaux et bons d’achat de Noël : conditions d’exonération des charges sociales Publié le 17.11.2014 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les bons d’achat et cadeaux alloués aux salariés par le comité d’entreprise (ou directement par l’employeur dans les entreprises de moins de 50 salariés sans comité d’entreprise) sont exonérés des cotisations et contributions …

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Avr 23 2015

Seuil d’exonération pour les titres-restaurant

Seuil d’exonération pour les titres-restaurant Publié le 31.12.2014 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Le titre-restaurant permet à l’employeur de prendre en charge la restauration des salariés pendant la journée de travail, à condition qu’il n’existe pas de moyen de restauration sur le lieu de travail. Il est financé par une contribution …

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