Archives de l’étiquette : fin d’année

Fév 10 2017

Cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés : conditions et limites d’exonération des cotisations sociales

Cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés : conditions et limites d’exonération des cotisations sociales Publié le 07 février 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les bons d’achat et cadeaux alloués aux salariés par le comité d’entreprise ou directement par l’employeur sont exonérés des cotisations et contributions de Sécurité sociale, lorsque leur …

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