Archives de l’étiquette : financement

Déc 01 2016

Prestation de compensation du handicap (PCH) : mise en place du tiers payant lors de l’achat d’aides

Prestation de compensation du handicap (PCH) : mise en place du tiers payant lors de l’achat d’aides Publié le 22 novembre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les personnes handicapées peuvent désormais bénéficier du tiers payant lors de l’achat d’aides techniques ou d’autres aides financées par la prestation de compensation du handicap …

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Nov 10 2016

Financement participatif : précision et proposition du minibon aux entreprises et aux particuliers

Financement participatif : précision et proposition du minibon aux entreprises et aux particuliers Publié le 03 novembre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Depuis le 1er octobre 2016, des minibons (bons de caisse) sont mis à disposition des particuliers, des entreprises et des institutions pour favoriser le développement du financement participatif. Un …

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Oct 18 2016

Des guides sur le financement à court terme des TPE

Des guides sur le financement à court terme des TPE Publié le 28 septembre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) La Fédération bancaire française, qui représente toutes les banques françaises ou étrangères installées en France, a mis en ligne deux guides pour permettre aux très petites entreprises (TPE ou micro-entreprises), de …

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Mai 10 2016

Financement participatif : le point sur ce moyen alternatif de financement de projet

Financement participatif : le point sur ce moyen alternatif de financement de projet Publié le 29 avril 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) L’Institut national de la consommation (INC) publie une fiche pratique qui fait le point sur le financement participatif : réglementation, rôle des plateformes, risques encourus et conseils au consommateur …

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Fév 17 2016

Droit à l’oubli : accès au crédit bancaire facilité pour certains anciens malades du cancer

Droit à l’oubli : accès au crédit bancaire facilité pour certains anciens malades du cancer Publié le 10 février 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les conditions d’accès à une assurance emprunteur pour les anciens malades de certains types de cancer ou de l’hépatite C sont facilitées. En effet, les anciens malades de …

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Jan 07 2016

Prêt à taux zéro : des conditions assouplies sur le PTZ

Prêt à taux zéro : des conditions assouplies sur le PTZ Publié le 06 janvier 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Élargissement du prêt à taux zéro (PTZ), relèvement du plafond de ressources pour en bénéficier, augmentation de la part du PTZ dans le financement de l’achat immobilier, remboursement différé… Depuis le …

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Jan 07 2016

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 publiée au Journal officiel

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 publiée au Journal officiel Publié le 24 décembre 2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016 a été publiée au Journal officiel du mardi 22 décembre 2015. Cette loi comporte un certain nombre de mesures concernant …

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Jan 07 2016

Perte d’autonomie : vers un meilleur accompagnement à domicile des personnes âgées

Perte d’autonomie : vers un meilleur accompagnement à domicile des personnes âgées Publié le 29 décembre 2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) La loi concernant l’adaptation de la société au vieillissement a été publiée au Journal officiel du mardi 29 décembre 2015. Ce texte réforme l’allocation personnalisée d’autonomie (Apa) à domicile pour aider à payer …

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Nov 12 2015

Prêt à taux zéro : vers un élargissement des bénéficiaires du PTZ à partir du 1er janvier 2016

Prêt à taux zéro : vers un élargissement des bénéficiaires du PTZ à partir du 1er janvier 2016 Publié le 09 novembre 2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Le prêt à taux zéro (PTZ) bénéficiera à un plus grand nombre de ménages à partir du 1er janvier 2016. C’est ce qu’ont annoncé la …

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Nov 03 2015

Prêt à taux zéro (PTZ) : du nouveau sur les contrats de location-accession

Prêt à taux zéro (PTZ) : du nouveau sur les contrats de location-accession Publié le 27 octobre 2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Un décret publié au Journal officiel du 18 octobre 2015 change les modalités selon lesquelles un locataire peut bénéficier d’un prêt à taux zéro (PTZ) dans le cadre d’une location-accession. Le …

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