Archives de l’étiquette : fiscalité

Août 12 2016

Généralisation de l’auto-liquidation de la TVA à l’importation

Généralisation de l’auto-liquidation de la TVA à l’importation Publié le 01 août 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) L’auto-liquidation de la TVA à l’importation est élargie à toutes les entreprises sans distinction. Afin de renforcer la compétitivité des ports français, l’auto-liquidation de la TVA à l’importation est élargie à toutes les …

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Août 10 2016

L’impôt à la source : dossier de presse du 16.03.16

Mar 18 2016

Professionnels : les déclarations fiscales annuelles doivent être effectuées avant le 3 mai 2016

Professionnels : les déclarations fiscales annuelles doivent être effectuées avant le 3 mai 2016 Publié le 07 mars 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Pour les professionnels et les entreprises, une date unique s’applique à l’ensemble des déclarations fiscales annuelles effectuées auprès des services des impôts des entreprises : il s’agit du deuxième …

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Mar 18 2016

Formalités allégées pour la TVA réduite sur les travaux dans les logements

Formalités allégées pour la TVA réduite sur les travaux dans les logements Publié le 04 mars 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) L’attestation nécessaire pour bénéficier du taux réduit de TVA sur les travaux réalisés dans un logement ancien est obligatoire uniquement pour les travaux dont le montant dépasse 300 € TTC. …

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Fév 25 2016

Déclaration de revenus, changement de tranches

Déclaration de revenus, changement de tranches Publié le 24 février 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) L’impôt sur le revenu est calculé par l’application d’un barème (pourcentage) actualisé chaque année. Le barème comporte plusieurs tranches soumises à différents taux qui augmentent progressivement en fonction de l’importance des revenus. Infographie Voir la …

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Jan 14 2016

Obligation d’utiliser des logiciels de caisse certifiés à partir de 2018

Obligation d’utiliser des logiciels de caisse certifiés à partir de 2018 Publié le 08 janvier 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Afin de lutter contre la fraude à la TVA liée à l’utilisation de logiciels permettant la dissimulation de recettes, la loi de finances pour 2016 instaure l’obligation à partir de …

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Jan 07 2016

Professionnels et entreprises : ce qui change au 1er janvier 2016

Professionnels et entreprises : ce qui change au 1er janvier 2016 Publié le 04 janvier 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Le point sur les principales nouveautés qui concernent les entreprises et les professionnels à partir du 1er janvier 2016 : interdiction des sacs de caisse en plastique à usage unique, mutuelle d’entreprise obligatoire, généralisation …

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Sep 01 2015

Loi sur la transition énergétique : ce qui s’applique dès août 2015

Loi sur la transition énergétique : ce qui s’applique dès août 2015 Publié le 25.08.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) La loi de transition énergétique pour la croissance verte a été publiée au Journal officiel du 18 août 2015. Certaines mesures entrent en vigueur immédiatement, d’autres au 1er janvier 2016, d’autres enfin nécessitent la publication de décrets …

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Août 08 2015

Déclaration de micro-entrepreneur (ex-auto-entrepreneur)

Déclaration de micro-entrepreneur (ex-auto-entrepreneur) – Service-public.fr Déclaration de micro-entrepreneur (ex-auto-entrepreneur) Mise à jour le 22.07.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) et Ministère en charge de l’économie Principe Le micro-entrepreneur (ex-auto-entrepreneur) ne constitue pas une forme juridique (qui reste le statut de l’entreprise individuelle), mais seulement une simplification des formalités pour l’exercice …

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Août 08 2015

Nouvelle carte régionale : la réorganisation des services de l’Etat

Nouvelle carte régionale : la réorganisation des services de l’Etat. En bref – Actualités – Vie-publique.fr Nouvelle carte régionale : la réorganisation des services de l’Etat le 4 08 2015 Le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. …

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