Archives de l’étiquette : formulaire

Août 12 2016

Avis d’impôt sur le revenu : calendrier 2016 des mises en ligne et des envois postaux

Avis d’impôt sur le revenu : calendrier 2016 des mises en ligne et des envois postaux Publié le 29 juillet 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Illustration 1Crédits : © impots.gouv.fr La date de mise à disposition des avis d’impôt sur le revenu 2016 varie en fonction de la situation du contribuable : …

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Avr 07 2016

Nouvelles modalités de déclaration des réductions et crédits d’impôt pour les entreprises

Nouvelles modalités de déclaration des réductions et crédits d’impôt pour les entreprises Publié le 06 avril 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les entreprises qui bénéficient de réduction ou crédit d’impôt sont dorénavant dispensées de déposer les déclarations spéciales qui étaient obligatoires. Il leur suffit de joindre à leur déclaration annuelle …

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Fév 22 2016

Nouvelles modalités de déclaration des réductions et crédits d’impôt pour les entreprises

Nouvelles modalités de déclaration des réductions et crédits d’impôt pour les entreprises Publié le 15 février 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les entreprises qui bénéficient de crédits ou réduction d’impôt sont dorénavant dispensées de déposer les déclarations spéciales qui étaient obligatoires. Il leur suffit de joindre à leur déclaration annuelle …

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