Archives de l’étiquette : frais

Oct 06 2017

Déduction des frais réels : les barèmes kilométriques 2017

Déduction des frais réels : les barèmes kilométriques 2017 Publié le 03 mars 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les barèmes kilométriques pour les voitures, motos, scooters … ont été publiés le 24 février 2017 au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts. Ces montants sont identiques à ceux de 2016. En se basant sur ces barèmes, …

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Déc 01 2016

Coût d’un procès

Coût d’un procès Vérifié le 16 novembre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de la justice Les frais de justice varient en fonction de la complexité de l’affaire, de sa durée, etc. Il comporte les frais du procès (frais d’huissier, indemnisation des témoins, etc.) mais également les honoraires …

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Fév 03 2016

Tarifs bancaires : un comparateur en ligne

Tarifs bancaires : un comparateur en ligne Publié le 02 février 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Cartes de paiement, frais de retrait d’espèces à un distributeur d’une autre banque, commissions d’intervention, frais de tenue de compte… Vous avez des questions sur les frais facturés par votre banque ? Vous voulez comparer ses …

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Mai 04 2015

Déduction des frais réels : les barèmes kilométriques 2015

Déduction des frais réels : les barèmes kilométriques 2015 Publié le 29.04.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les nouveaux barèmes kilométriques applicables aux voitures, motocyclettes et cyclomoteurs viennent d’être publiés au Journal officiel du samedi 28 février 2015. En se basant sur ces barèmes, les salariés peuvent évaluer leurs dépenses durant leurs déplacements et demander aux …

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Avr 23 2015

Obligation d’immatriculation des auto-entrepreneurs

Obligation d’immatriculation des auto-entrepreneurs Publié le 12.01.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Depuis le 19 décembre 2014, les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale ou artisanale, à titre principal ou complémentaire, jusqu’alors dispensés de s’immatriculer au registre du commerce et des sociétés (RCS), au registre des métiers et de l’artisanat (RM) ou …

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Avr 23 2015

Auto-entrepreneur : fin de la dispense pour la taxe pour frais de chambre consulaire

Auto-entrepreneur : fin de la dispense pour la taxe pour frais de chambre consulaire Publié le 30.12.2014 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) À partir du 1er janvier 2015, les micro-entreprises ne sont plus exonérées des taxes servant à financer les chambres consulaires (chambre de commerce et d’industrie -CCI- et chambres de métiers …

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Avr 23 2015

Véhicules professionnels : comment déduire les frais de carburant ?

Véhicules professionnels : comment déduire les frais de carburant ? Publié le 10.03.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les entrepreneurs individuels et les sociétés civiles de moyens (SCM), exerçant une activité artisanale, industrielle, commerciale ou agricole, et soumis au régime simplifié d’imposition, peuvent déduire de leur résultat fiscal les frais de carburant liés …

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