Archives de l’étiquette : gestion ; comptabilité

Août 17 2017

Véhicules professionnels : comment déduire les frais de carburant ?

Véhicules professionnels : comment déduire les frais de carburant ? Publié le 13 février 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les entrepreneurs individuels et les sociétés civiles de moyens (SCM) qui exercent une activité artisanale, industrielle, commerciale ou agricole et sont soumis au régime simplifié d’imposition peuvent déduire de leur résultat fiscal les …

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Mai 04 2015

Déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement

Déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement Publié le 24.04.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les investissements réalisés par les entreprises entre le 15 avril 2015 et le 14 avril 2016 bénéficient d’une déduction de l’assiette de l’impôt de 40 %. Cette mesure exceptionnelle de soutien à l’investissement productif permet aux entreprises soumises …

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Avr 23 2015

De nouvelles obligations pour l’ouverture d’un compte bancaire professionnel

De nouvelles obligations pour l’ouverture d’un compte bancaire professionnel Publié le 23.09.2014 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Seuls les commerçants, y compris les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale, et les sociétés sont dans l’obligation de détenir un compte bancaire pour leurs activités professionnelles (soit dans un établissement de crédit, soit dans …

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Avr 23 2015

Marchés publics : comment calculer les intérêts pour retard de paiement de l’administration ?

Marchés publics : comment calculer les intérêts moratoires dus lors d’un retard de paiement de l’administration ? Publié le 12.03.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Lors de l’exécution d’un marché, si la personne publique ne respecte pas les délais réglementaires pour payer son fournisseur ou son prestataire, des pénalités financières sont automatiquement appliquées. …

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