Archives de l’étiquette : gestion

Mai 24 2016

Impôt à la source : quelles modalités pour l’employeur ?

Impôt à la source : quelles modalités pour l’employeur ? Publié le 17 mai 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) À partir du 1er janvier 2018, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu sera mis en place : l’impôt sera dès lors acquitté au moment où les revenus sont perçus …

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Nov 03 2015

Un syndicat de copropriétaires peut s’approprier par prescription un lot privatif

Un syndicat de copropriétaires peut s’approprier par prescription un lot privatif Publié le 21 octobre 2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Une copropriété peut devenir propriétaire par prescription d’un lot privatif qui serait laissé durant 30 ans à la disposition de tous. C’est ce que vient de juger la Cour de …

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Nov 03 2015

Simplification du droit de la famille

Simplification du droit de la famille Publié le 22 octobre 2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Procédures de divorce, gestion des biens des enfants mineurs et protection juridique des majeurs, l’ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 vient de paraître. Elle modernise et simplifie ces trois domaines du droit de la famille. Elle entrera …

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Août 08 2015

Simplification du régime des associations et des fondations : les principales mesures

Simplification du régime des associations et des fondations : les principales mesures – Actualités – Service-public.fr Simplification du régime des associations et des fondations : les principales mesures Publié le 04.08.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Une ordonnance publiée au Journal officiel du 24 juillet 2015 simplifie le régime juridique applicable aux associations et fondations …

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Avr 23 2015

Véhicules professionnels : comment déduire les frais de carburant ?

Véhicules professionnels : comment déduire les frais de carburant ? Publié le 10.03.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les entrepreneurs individuels et les sociétés civiles de moyens (SCM), exerçant une activité artisanale, industrielle, commerciale ou agricole, et soumis au régime simplifié d’imposition, peuvent déduire de leur résultat fiscal les frais de carburant liés …

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