Archives de l’étiquette : habitation

Sep 22 2016

Économies d’énergie : rappel des conditions d’attribution du crédit d’impôt

Économies d’énergie : rappel des conditions d’attribution du crédit d’impôt Publié le 20 septembre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les particuliers qui souhaitent équiper leur habitation principale de nouveaux appareils afin de réaliser des économies d’énergie ou d’utiliser des énergies renouvelables (chauffe-eau solaire individuel, chaudières à condensation, matériaux d’isolation thermique, installation …

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Mai 10 2016

Le locataire non assuré risque une surprime

Le locataire non assuré risque une surprime Publié le 15 avril 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Un décret du 30 mars 2016 fixe le montant maximal de la majoration de la prime annuelle d’assurance pour compte du locataire. Lorsque le locataire ne lui remet pas une attestation d’assurance pour le bien loué, …

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Avr 07 2016

Crédit immobilier : la protection du consommateur renforcée à partir du 1er juillet 2016

Crédit immobilier : la protection du consommateur renforcée à partir du 1er juillet 2016 Publié le 29 mars 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Une ordonnance du 25 mars 2016 modifie les dispositions applicables aux crédits immobiliers à partir du 1er juillet 2016. Elle institue un cadre juridique européen harmonisé pour l’octroi …

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