Une carte mobilité inclusion pour les personnes handicapées Publié le 10 avril 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Accès prioritaire aux places assises dans les transports en commun, stationnement gratuit et sans limitation de durée de votre voiture… La nouvelle carte mobilité inclusion (CMI) qui atteste d’une situation de handicap permet de …
Archives de l’étiquette : handicap
Août 17 2017
Fin de vie : un site web et un numéro de téléphone pour s’informer
Fin de vie : un site web et un numéro de téléphone pour s’informer Publié le 21 février 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Illustration 1Crédits : © Ministère de la Santé Vous êtes concerné par une maladie grave ? Vous accompagnez un proche en fin de vie ? Le ministère des Affaires sociales …
Août 17 2017
Les conditions d’un accompagnement global adapté sont mises en place
Les conditions d’un accompagnement global adapté sont mises en place Publié le 10 février 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Le cadre réglementaire destiné à permettre aux personnes handicapées de bénéficier d’un plan d’accompagnement global pour répondre à leurs différents besoins est défini par un décret publié au Journal officiel du 8 février 2017. En …
Fév 10 2017
RSA, prime d’activité, AAH : le point sur les nouveautés
RSA, prime d’activité, AAH : le point sur les nouveautés Publié le 08 février 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Revenu de solidarité active (RSA), prime d’activité et allocation aux adultes handicapés (AAH) : deux décrets portant sur la réforme des minima sociaux viennent d’être publiés au Journal officiel du 2 février 2017 …
Fév 10 2017
Carte mobilité inclusion : ce que ça change pour les personnes handicapées
Carte mobilité inclusion : ce que ça change pour les personnes handicapées Publié le 07 février 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Accès prioritaire aux places assises dans les transports en commun, stationnement gratuit et sans limitation de durée de votre voiture… La nouvelle carte mobilité inclusion (CMI) qui atteste d’une situation …
Déc 01 2016
Prestation de compensation du handicap (PCH) : mise en place du tiers payant lors de l’achat d’aides
Prestation de compensation du handicap (PCH) : mise en place du tiers payant lors de l’achat d’aides Publié le 22 novembre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les personnes handicapées peuvent désormais bénéficier du tiers payant lors de l’achat d’aides techniques ou d’autres aides financées par la prestation de compensation du handicap …
Août 04 2016
Obligation d’accessibilité des ERP aux personnes handicapées
Obligation d’accessibilité des ERP aux personnes handicapées 17 mai 2016 Les établissements ouverts au public (magasin, bureau, hôtel, etc.) doivent être accessibles aux personnes handicapées. Les établissements recevant du public (ERP) non conformes aux règles d’accessibilité sont tenus de s’inscrire à un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) qui permet d’engager les travaux nécessaires dans un délai …
Nov 03 2015
Quelles sont les obligations des commerçants envers leurs clients aveugles ?
Quelles sont les obligations des commerçants envers leurs clients aveugles ? Publié le 06 octobre 2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Tous les lieux ouverts au public, notamment les commerces, en tant qu’établissements recevant du public (ERP), ont l’obligation d’être accessibles à toutes personnes, notamment celles qui sont en situation de handicap. …
Juin 09 2015
Simplifications : 40 nouvelles mesures annoncées pour les particuliers
Simplifications : 40 nouvelles mesures annoncées pour les particuliers Publié le 02.06.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Lors d’une rencontre avec la presse qui s’est déroulée lundi 1er juin 2015, le secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification a annoncé 40 nouvelles mesures de simplifications pour les particuliers (dont un certain nombre …
Mai 26 2015
Personnes handicapées : stationnement gratuit facilité
Personnes handicapées : stationnement gratuit facilité Publié le 18.05.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les mesures contenues dans la loi visant à faciliter le stationnement gratuit des personnes handicapées, publiée au Journal officiel du jeudi 19 mars 2015, viennent d’entrer en vigueur. Les personnes handicapées munies d’une carte de stationnement (ou les personnes les accompagnant) …