Archives de l’étiquette : immatriculation

Sep 22 2016

L’immatriculation au registre national des copropriétés bientôt obligatoire

L’immatriculation au registre national des copropriétés bientôt obligatoire Publié le 21 septembre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Nombre de lots, montant du budget prévisionnel et des impayés, existence d’éventuelles procédures : le registre national d’immatriculation des copropriétés, mis en place avec la loi Alur du 24 mars 2014 est un outil de connaissance …

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Avr 07 2016

Combien coûte une carte grise ? Un simulateur en ligne

Combien coûte une carte grise ? Un simulateur en ligne Publié le 07 avril 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Un nouveau simulateur de calcul du coût du certificat d’immatriculation (ex-carte grise) est disponible sur le site Service-Public.fr depuis le 5 avril 2016. Ce simulateur de calcul permet de réaliser une …

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Nov 03 2015

Auto-entrepreneurs : l’immatriculation devient obligatoire

Auto-entrepreneurs : l’immatriculation devient obligatoire Publié le 05 octobre 2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale ou artisanale, jusqu’alors dispensés de s’immatriculer au RCS sont dans l’obligation de le faire avant le 19 décembre 2015. Depuis le 19 décembre 2014, les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale …

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Avr 23 2015

Les nouveaux auto-entrepreneurs artisans doivent dorénavant effectuer le stage de préparation à l’installation (SPI)

Les nouveaux auto-entrepreneurs artisans doivent dorénavant effectuer le stage de préparation à l’installation (SPI) Publié le 09.09.2014 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Depuis le 20 juin 2014, les nouveaux auto-entrepreneurs exerçant une activité artisanale ne sont plus dispensés du stage de préparation à l’installation (SPI), obligatoire pour tout entrepreneur qui demande …

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Avr 23 2015

Obligation d’immatriculation des auto-entrepreneurs

Obligation d’immatriculation des auto-entrepreneurs Publié le 12.01.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Depuis le 19 décembre 2014, les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale ou artisanale, à titre principal ou complémentaire, jusqu’alors dispensés de s’immatriculer au registre du commerce et des sociétés (RCS), au registre des métiers et de l’artisanat (RM) ou …

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Avr 23 2015

Auto-entrepreneur : fin de la dispense pour la taxe pour frais de chambre consulaire

Auto-entrepreneur : fin de la dispense pour la taxe pour frais de chambre consulaire Publié le 30.12.2014 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) À partir du 1er janvier 2015, les micro-entreprises ne sont plus exonérées des taxes servant à financer les chambres consulaires (chambre de commerce et d’industrie -CCI- et chambres de métiers …

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Avr 23 2015

Baisse des tarifs d’immatriculation d’une entreprise commerciale

Baisse des tarifs d’immatriculation d’une entreprise commerciale Publié le 25.06.2014 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Pour les créations d’entreprise et les déclarations de nouvelles activités commerciales, les frais d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) sont réduits de moitié. À partir du 1er juillet 2014, les nouveaux tarifs sont : …

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