Archives de l’étiquette : impôts

Oct 06 2017

Déduction des frais réels : les barèmes kilométriques 2017

Déduction des frais réels : les barèmes kilométriques 2017 Publié le 03 mars 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les barèmes kilométriques pour les voitures, motos, scooters … ont été publiés le 24 février 2017 au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts. Ces montants sont identiques à ceux de 2016. En se basant sur ces barèmes, …

Continuer à lire »

Fév 10 2017

Comment est taxée votre épargne ?

Comment est taxée votre épargne ? Publié le 09 février 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Livret A, livret de développement durable et solidaire, compte épargne logement, plan épargne logement, assurance-vie, Perp, PEA… Les intérêts issus de votre épargne sont-ils exonérés d’impôt sur le revenu ? Dans quelle mesure êtes-vous soumis à des …

Continuer à lire »

Oct 20 2016

Exonération temporaire de CFE : actualisation des plafonds pour 2017

Exonération temporaire de CFE : actualisation des plafonds pour 2017 Publié le 18 octobre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les établissements situés dans certaines zones urbaines peuvent, sous conditions, bénéficier d’une exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises (CFE) , limitée à un montant de base nette imposable. Les plafonds pour …

Continuer à lire »

Sep 22 2016

Impôts locaux : le tour de la question

Impôts locaux : le tour de la question Publié le 07 septembre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Taxe d’habitation, contribution à l’audiovisuel public (ex redevance télé), taxes foncières, taxe d’habitation sur les logements vacants, taxe ou redevance d’enlèvement des ordures ménagères… Les derniers mois de l’année sont ceux du paiement des …

Continuer à lire »

Sep 22 2016

Location de logement ou de voiture entre particuliers, covoiturage… : quels revenus à déclarer ?

Location de logement ou de voiture entre particuliers, covoiturage… : quels revenus à déclarer ? Publié le 02 septembre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Vous louez un logement, un véhicule, vous proposez votre voiture ou des repas à partager via une plate-forme collaborative… Une instruction fiscale publiée le 30 août 2016 fait …

Continuer à lire »

Sep 22 2016

Économies d’énergie : rappel des conditions d’attribution du crédit d’impôt

Économies d’énergie : rappel des conditions d’attribution du crédit d’impôt Publié le 20 septembre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les particuliers qui souhaitent équiper leur habitation principale de nouveaux appareils afin de réaliser des économies d’énergie ou d’utiliser des énergies renouvelables (chauffe-eau solaire individuel, chaudières à condensation, matériaux d’isolation thermique, installation …

Continuer à lire »

Août 29 2016

Deux personnes sans lien de parenté résidant à la même adresse ne sont pas présumées vivre en couple

Deux personnes sans lien de parenté résidant à la même adresse ne sont pas présumées vivre en couple Publié le 23 août 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Le simple fait qu’un contribuable réside à la même adresse qu’une personne majeure n’ayant aucun lien de parenté avec lui ne suffit pas …

Continuer à lire »

Juin 29 2016

Colocation : qui est redevable de la taxe d’habitation ?

Colocation : qui est redevable de la taxe d’habitation ? Publié le 27 juin 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Dans une réponse ministérielle publiée le 5 avril 2016, le secrétaire d’État auprès du ministre des Finances et des Comptes publics, chargé du Budget rappelle que les logements faisant l’objet d’une colocation ne peuvent …

Continuer à lire »

Mai 24 2016

Impôt à la source : quelles modalités pour l’employeur ?

Impôt à la source : quelles modalités pour l’employeur ? Publié le 17 mai 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) À partir du 1er janvier 2018, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu sera mis en place : l’impôt sera dès lors acquitté au moment où les revenus sont perçus …

Continuer à lire »

Mai 10 2016

La déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement prolongée jusqu’en avril 2017

La déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement prolongée jusqu’en avril 2017 Publié le 19 avril 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Le dispositif fiscal de suramortissement (ou déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement), mis en place depuis le 15 avril 2015 pour inciter les entreprises à réaliser des investissements productifs, et …

Continuer à lire »

Articles plus anciens «