Archives de l’étiquette : indépendant

Jan 26 2017

Calculez en ligne votre impôt sur le revenu pour 2017

Calculez en ligne votre impôt sur le revenu pour 2017 Publié le 23 janvier 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Vous voulez savoir combien vous allez payer d’impôt sur le revenu cette année ? Vous pouvez calculer en ligne le montant de votre impôt 2017 à payer sur vos revenus 2016 avec le simulateur en …

Continuer à lire »

Nov 10 2016

Délivrance et renouvellement de la carte de séjour pour l’exercice d’une activité professionnelle

Délivrance et renouvellement de la carte de séjour pour l’exercice d’une activité professionnelle Publié le 07 novembre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) L’étranger non européen qui souhaite exercer en France et pendant plus de 3 mois une activité commerciale, industrielle, artisanale ou une profession non salariée doit être titulaire d’une …

Continuer à lire »

Sep 22 2016

Polypensionnés : vers la liquidation unique des retraites à partir du 1er juillet 2017

Polypensionnés : vers la liquidation unique des retraites à partir du 1er juillet 2017 Publié le 07 septembre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les personnes ayant cotisé à plusieurs régimes de retraite dits « alignés »(régime général, salariés agricoles, RSI), pourront bénéficier, à partir du 1er juillet 2017, de la liquidation unique des …

Continuer à lire »

Sep 22 2016

Le compte personnel de formation (CPF) ouvert aux travailleurs indépendants en 2018

Le compte personnel de formation (CPF) ouvert aux travailleurs indépendants en 2018 Publié le 14 septembre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Le compte personnel de formation (CPF), qui existe pour les salariés depuis 2015, pourra aussi bénéficier aux travailleurs indépendants à partir de janvier 2018. En janvier 2017, le CPF …

Continuer à lire »

Juin 17 2016

La reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles est améliorée

La reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles est améliorée Publié le 16 juin 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Depuis le 10 juin 2016, les pathologies psychiques peuvent être plus facilement reconnues comme des maladies professionnelles. Toutes les affections psychiques sont concernées et notamment le syndrome d’épuisement professionnel, communément appelé « burn-out …

Continuer à lire »

Mai 26 2016

Quand effectuer la déclaration sociale des travailleurs indépendants (DSI) ?

Quand effectuer la déclaration sociale des travailleurs indépendants (DSI) ? Publié le 19 mai 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Chaque année, les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales, entrepreneurs individuels et gérants non salariés de société), ou leurs mandataires (experts-comptables, associations et centres de gestion agréés), doivent déclarer leurs revenus à …

Continuer à lire »

Mai 10 2016

Chutes de hauteur dans le BTP : des aides pour les prévenir

Chutes de hauteur dans le BTP : des aides pour les prévenir Publié le 21 avril 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Afin de renforcer la prévention du risque de chutes de hauteur, 3e cause d’accidents du travail, plusieurs aides permettent de financer l’achat d’équipements de travail en hauteur. Artisan du BTP …

Continuer à lire »

Mar 24 2016

Micro-entrepreneur : quand déclarer son chiffre d’affaires ?

Vérifié le 01 janvier 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de l’économie La déclaration d’auto-entrepreneur entraîne automatiquement l’option pour le régime micro-social, modalité de règlement simplifié des cotisations et contributions sociales. Le micro-entrepreneur doit déclarer son chiffre d’affaires de façon mensuelle ou trimestrielle (selon son choix), pour permettre …

Continuer à lire »

Mar 24 2016

Quand effectuer la déclaration sociale des travailleurs indépendants (DSI) ?

Quand effectuer la déclaration sociale des travailleurs indépendants (DSI) ? Publié le 22 mars 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Chaque année, les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales, entrepreneurs individuels et gérants non salariés de société), ou leurs mandataires (experts-comptables, associations et centres de gestion agréés), doivent déclarer leurs revenus à …

Continuer à lire »

Jan 29 2016

Calculez en ligne votre impôt sur le revenu pour 2016

Publié le 26 janvier 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Vous pouvez calculer en ligne le montant de votre impôt 2016 à payer sur vos revenus 2015 avec le simulateur proposé par le ministère des Finances et des Comptes publics depuis le 19 janvier 2016. Ce simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu s’adresse …

Continuer à lire »

Articles plus anciens «