Archives de l’étiquette : information consommateur

Août 17 2017

Dépannage à domicile : des règles pour mieux informer les consommateurs

Dépannage à domicile : des règles pour mieux informer les consommateurs Publié le 05 avril 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Maçonnerie, menuiserie, serrurerie, plomberie, vitrerie, électricité… Depuis le 1er avril 2017, les artisans du secteur du bâtiment et de l’équipement de la maison (21 secteurs en tout) sont dans l’obligation d’afficher sur leur …

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Mai 24 2016

Garagistes : des pièces d’occasion doivent être proposées pour la réparation du véhicule

Garagistes : des pièces d’occasion doivent être proposées pour la réparation du véhicule Publié le 13 mai 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Depuis le 1er janvier 2016, les professionnels de l’automobile doivent proposer une pièce d’occasion à la place des pièces neuves pour la réparation ou la maintenance du véhicule de …

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Mai 10 2016

Financement participatif : le point sur ce moyen alternatif de financement de projet

Financement participatif : le point sur ce moyen alternatif de financement de projet Publié le 29 avril 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) L’Institut national de la consommation (INC) publie une fiche pratique qui fait le point sur le financement participatif : réglementation, rôle des plateformes, risques encourus et conseils au consommateur …

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Mai 10 2016

Garanties : quels délais ? quels droits pour le consommateur ?

Garanties : quels délais ? quels droits pour le consommateur ? Publié le 28 avril 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Pas facile de s’y retrouver parmi les différents types de garantie (garantie vice caché, de conformité, commerciale… ) ou de savoir quand et comment la mettre en œuvre lorsqu’un appareil …

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Fév 25 2016

Numéros en 08 ou numéros courts : combien ça coûte ?

Numéros en 08 ou numéros courts : combien ça coûte ? Publié le 23 février 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Un numéro spécial peut être « gratuit », facturé comme un appel vers un numéro « normal » ou encore « surtaxé ». Si le numéro est un numéro surtaxé, …

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Fév 03 2016

Tarifs bancaires : un comparateur en ligne

Tarifs bancaires : un comparateur en ligne Publié le 02 février 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Cartes de paiement, frais de retrait d’espèces à un distributeur d’une autre banque, commissions d’intervention, frais de tenue de compte… Vous avez des questions sur les frais facturés par votre banque ? Vous voulez comparer ses …

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Jan 07 2016

Interdiction des sacs plastique à usage unique en caisse en 2016

Interdiction des sacs plastique à usage unique en caisse en 2016 Publié le 29 décembre 2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Initialement prévue pour le 1er janvier 2016, la publication du décret sur l’interdiction des sacs de caisse en plastique à usage unique, qu’ils soient gratuits ou payants, est reportée en …

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Nov 03 2015

Quelles sont les obligations des commerçants envers leurs clients aveugles ?

Quelles sont les obligations des commerçants envers leurs clients aveugles ? Publié le 06 octobre 2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Tous les lieux ouverts au public, notamment les commerces, en tant qu’établissements recevant du public (ERP), ont l’obligation d’être accessibles à toutes personnes, notamment celles qui sont en situation de handicap. …

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Oct 01 2015

Assurance emprunteur : le droit à l’oubli instauré pour les anciens malades du cance

Assurance emprunteur : le droit à l’oubli instauré pour les anciens malades du cancer Publié le 25 septembre 2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) La convention Aeras (s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) a été modifiée afin d’intégrer le droit à l’oubli pour les anciens malades du cancer. Depuis …

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Sep 10 2015

Garantie décennale d’un entrepreneur : vérifier sa validité avant le début des travaux

Garantie décennale d’un entrepreneur : vérifier sa validité avant le début des travaux Publié le 10.09.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) L’assurance professionnelle couvrant la garantie décennale d’un entrepreneur doit être souscrite avant le début des travaux. C’est ce que rappelle la Cour de cassation. Dans cette affaire, un couple avait confié …

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