Archives de l’étiquette : information

Jan 19 2017

Produits alimentaires industriels : information nutritionnelle obligatoire sur les emballages

Produits alimentaires industriels : information nutritionnelle obligatoire sur les emballages Publié le 13 décembre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Acides gras saturés, sel, sucres, glucides… Toutes ces mentions portant sur la qualité nutritionnelle des produits alimentaires sont obligatoires sur les emballages à partir du 13 décembre 2016. Un décret publié au Journal officiel …

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Jan 19 2017

Maisons de retraite : mise en ligne d’un comparateur des prix

Maisons de retraite : mise en ligne d’un comparateur des prix Publié le 14 décembre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Un comparateur des prix des maisons de retraite est en ligne sur le portail national d’information pour l’autonomie des personnes âgées et l’accompagnement de leurs proches. Les prestations et tarifs de …

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Sep 22 2016

Escroquerie

Escroquerie Vérifié le 20 mai 2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de la justice L’escroquerie est le fait d’obtenir un bien ou de l’argent par une manœuvre frauduleuse : faux documents, mensonge… Les escroqueries par internet sont également réprimées. Définition Cas d’escroqueries Il y a escroquerie lorsque qu’une …

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Août 12 2016

Produits alimentaires industriels : vers une information nutritionnelle sur les emballages

Produits alimentaires industriels : vers une information nutritionnelle sur les emballages Publié le 05 août 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Acides gras saturés, sel, sucres, glucides… Toutes ces mentions portant sur la qualité nutritionnelle des produits alimentaires seront obligatoires sur les emballages à partir du 13 décembre 2016. Un décret du 21 juillet 2016 précise …

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Août 04 2016

Des sites de comparateurs en ligne plus transparents pour les consommateurs

Des sites de comparateurs en ligne plus transparents pour les consommateurs Publié le 06 juillet 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les sites internet qui proposent de fournir des informations en ligne permettant de comparer des prix et des caractéristiques de produits et de services ont, depuis le 1er juillet 2016, de …

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Mai 24 2016

Achat d’un logement : rappel des délais de réflexion et de rétractation

Achat d’un logement : rappel des délais de réflexion et de rétractation Publié le 17 mai 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) L’acte ou la promesse de vente d’un logement doit préciser le délai de rétractation dont dispose l’acheteur. Et lorsque le contrat de vente n’est pas précédé d’une promesse de vente, …

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Mai 10 2016

Être recruté dans la Fonction publique : le guide 2016 est paru

Être recruté dans la Fonction publique : le guide 2016 est paru Publié le 26 avril 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Illustration 1Crédits : © Ministère de la Fonction publique Le ministère en charge de la Fonction Publique vient de publier l’édition 2016 du guide Être recruté dans la fonction publique …

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Mai 10 2016

Réservation en ligne de billets d’avion et comparateurs : attention aux frais cachés

Réservation en ligne de billets d’avion et comparateurs : attention aux frais cachés Publié le 28 avril 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les plateformes de réservation en ligne de billets d’avion et les comparateurs de vols sont désormais nombreux sur internet mais les prix qu’ils proposent sont-ils vraiment intéressants ? L’Institut …

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Mai 10 2016

Addictaide.fr : s’informer en ligne sur les addictions

Addictaide.fr : s’informer en ligne sur les addictions Publié le 19 avril 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Alcool, tabac, cannabis… Addict’aide est un site web qui s’adresse aussi bien aux personnes qui ont un problème d’abus ou de dépendance, qu’à leurs proches, aux médecins, aux associations d’entraide et aux chercheurs. Il …

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Fév 25 2016

Comment demander la confidentialité des comptes annuels des petites entreprises ?

Comment demander la confidentialité des comptes annuels des petites entreprises ? Publié le 18 février 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les micro-entreprises, créées sous la forme de sociétés commerciales, ont la possibilité de demander que leurs comptes annuels, déposés au registre du commerce et des sociétés (RCS) auprès du greffe du …

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