Archives de l’étiquette : intêrets

Fév 10 2017

Comment est taxée votre épargne ?

Comment est taxée votre épargne ? Publié le 09 février 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Livret A, livret de développement durable et solidaire, compte épargne logement, plan épargne logement, assurance-vie, Perp, PEA… Les intérêts issus de votre épargne sont-ils exonérés d’impôt sur le revenu ? Dans quelle mesure êtes-vous soumis à des …

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Avr 23 2015

Marchés publics : comment calculer les intérêts pour retard de paiement de l’administration ?

Marchés publics : comment calculer les intérêts moratoires dus lors d’un retard de paiement de l’administration ? Publié le 12.03.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Lors de l’exécution d’un marché, si la personne publique ne respecte pas les délais réglementaires pour payer son fournisseur ou son prestataire, des pénalités financières sont automatiquement appliquées. …

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